Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2010-03-04

Wortprotokoll

Nos autorités fédérales ont été approchées en été 2009 par les autorités du Canada, pays qui préside actuellement le Sommet de la Francophonie. Puisque le XIIIe Sommet de la Francophonie ne pouvait plus avoir lieu à Madagascar, en octobre 2010, le Canada recherchait un pays pour organiser ledit sommet. Sur la base d'une étude de faisabilité, et fort du soutien résolu des autorités cantonales et locales concernées, le Conseil fédéral a décidé, le 30 septembre 2009, d'annoncer la disponibilité de la Suisse pour accueillir le sommet. En effet, il a estimé que l'accueil de cet événement exceptionnel serait de nature à contribuer à l'image positive de la Suisse sur le plan international, et en particulier au sein des 70 Etats et gouvernements membres et observateurs répartis sur cinq continents.

La Suisse participe à toutes les instances de la Francophonie - sommets, conférences ministérielles, conseils permanents - ainsi qu'aux travaux de tous les opérateurs. En accueillant le XIIIe Sommet de la Francophonie à Montreux, la Suisse permet à l'instance suprême de la Francophonie de se réunir dans de bonnes conditions en cette année où l'Organisation internationale de la Francophonie célèbre le quarantième anniversaire de son acte fondateur. [PAGE 157]

Lors de la 25e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, tenue à Paris les 15 et 16 décembre 2009, la Suisse a officiellement été désignée pays hôte pour l'accueil à Montreux, en octobre 2010, du Sommet de la Francophonie. La Commission des finances de notre conseil, lors de ses séances des 15 et 16 février, a été saisie du message urgent du Conseil fédéral portant sur la tenue de ce sommet. Un des thèmes abordés lors de ce sommet sera la sécurité alimentaire ainsi que les relations Nord-Sud.

Ce projet du Conseil fédéral prévoit d'approuver la planification de l'organisation de ce sommet et d'autoriser le Département fédéral des affaires étrangères à faire une dépense de 35 millions de francs au moyen d'un crédit supplémentaire, dépense qui sera intégrée dans le supplément I au budget 2010.

La Commission des finances a siégé en l'absence de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey mais en présence de Monsieur Roberto Balzaretti, secrétaire général du DFAE. Monsieur Balzaretti nous a indiqué quelles avaient été les circonstances exceptionnelles qui ont conduit notre pays à organiser un tel sommet. Le DFAE a donc suivi la voie usuelle et a sollicité la Délégation des finances pour une avance ordinaire le 25 janvier 2010. Lors de cette séance, la Délégation des finances, tout en saluant le mandat conféré à la Suisse pour l'accueil de ce sommet, a rejeté la demande d'avance ordinaire de 11,5 millions de francs sollicitée pour le financement urgent des frais inhérents aux divers préparatifs durant le premier semestre 2010. Elle a estimé que la question de l'organisation de cette manifestation pouvait encore être examinée à temps par les Chambres fédérales. La Délégation des finances a donc demandé au Conseil fédéral de soumettre aux Chambres fédérales un message en procédure d'urgence lors de la session de printemps 2010.

La structure de l'organisation de ce sommet s'est mise en place dès la désignation de notre pays. Le comité national d'organisation est présidé par Monsieur Balzaretti, secrétaire général du DFAE; il est composé du président de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, des représentants des cantons de Vaud et de Genève, des villes de Lausanne et de Montreux, du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et du Département fédéral de l'économie.

La discussion en commission a porté principalement sur le montant du crédit de 35 millions de francs demandé ainsi que sur certains points, dont la sécurité ainsi que l'agence événementielle et centrale de réservation, dont les honoraires se montent à 3 millions de francs.

La commission a relevé avec étonnement l'information tardive du Département fédéral des affaires étrangères sur cet objet. Bien que la décision définitive soit tombée en décembre dernier, le Conseil fédéral avait donné son aval en septembre déjà et une information lors de l'examen du budget 2010 aurait été souhaitable. L'absence de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de la séance de la commission a également étonné plusieurs membres de notre commission.

Le montant budgétisé pour les frais de sécurité est de 13,5 millions de francs. Puisque le sommet se déroule en terres vaudoises, l'organisation de la sécurité est principalement du ressort du canton de Vaud, mais les normes sont évidemment fédérales. Le canton de Vaud a fait une première estimation des coûts et il s'avère qu'ils s'élèvent à 9 millions de francs.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a estimé l'engagement subsidiaire de l'armée à 4 millions de francs. Pour la surveillance du Centre des congrès, qui relève de sociétés de surveillance privées, les coûts sont estimés à 500 000 francs. Au moment de la réunion de la Commission des finances, les discussions avec le Conseil d'Etat vaudois étaient en cours. Monsieur Balzaretti nous a informés de la difficulté d'évaluer pleinement le dispositif sécuritaire. Il nous a dit aussi que les 9 millions de francs comptés pour la sécurité et les 4 millions de francs pour l'engagement subsidiaire de l'armée avaient été estimés sur la base d'expériences passées, comme le G-8 ou le WEF de Davos, mais qu'il s'agissait là d'un montant maximal.

La commission s'est étonnée de l'importance des mesures de sécurité en relation avec la tenue de ce sommet. J'imagine que Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey nous en dira plus tout à l'heure. Une proposition de minorité Schwander a été déposée, qui prévoit de ne pas entrer en matière.

A propos du montant de 35 millions de francs qui est demandé, une large discussion s'est ouverte au sujet des standards de sécurité, de la participation du canton hôte et du crédit alloué à l'agence événementielle et centrale de réservation. Le message du Conseil fédéral mentionne que ce montant "sera réduit en fonction du résultat des négociations menées avec le canton de Vaud sur la prise en charge des frais de sécurité". Suite à cette affirmation, un amendement a été déposé, à l'article 1bis, pour proposer de limiter les coûts à un montant maximal de 30 millions de francs.

Monsieur Roberto Balzaretti, secrétaire général du DFAE, relève d'une part que le crédit global mis sur la table par le Canada lors de l'édition 2008 était d'environ 80 millions de francs, d'autre part qu'il est difficile d'évaluer avec certitude à combien vont se monter les frais globaux de la sécurité et que les discussions avec le canton de Vaud se poursuivent, mais qu'avec 30 millions de francs, nous pouvons raisonnablement travailler pour l'ouverture de ce sommet. Il affirme qu'avec un montant moins élevé, il faudra revenir devant la commission pour redemander de l'argent.

L'amendement proposant de ramener le crédit global à 30 millions de francs a été accepté par la commission, par 23 voix contre 0 et 2 abstentions.

Une discussion a été ouverte sur une compensation possible au sein du DFAE. Selon Monsieur Balzaretti, compenser au sein du département est tout simplement impossible, avec tous les programmes d'économies déjà en place.

Un amendement avec la teneur suivante a été déposé en commission: "Sur le montant total, 10 millions de francs doivent être compensés au sein du DFAE. Le Conseil fédéral est chargé de proposer, dans le cadre du message concernant le supplément I au budget 2010, une compensation à hauteur de 10 millions de francs au sein du DFAE." Cet amendement a été adopté par la commission, par 15 voix contre 10 et 1 abstention. Une proposition de minorité Carobbio Guscetti refusant cette compensation a été déposée.

Concernant l'entrée en matière: la commission vous propose, comme je l'ai déjà dit, par 20 voix contre 5 et 1 abstention, d'entrer en matière sur le projet relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux.