Hodgers Antonio · Nationalrat · 2009-09-21

Wortprotokoll

Qu'on le veuille ou non, l'évolution naturelle de la société suisse fait que, d'une part, les femmes accèdent de plus en plus souvent à des postes à responsabilité et, d'autre part, les hommes, les jeunes pères notamment, s'investissent davantage dans la vie de famille, notamment par l'éducation des enfants. C'est pour cela que, depuis quelques années, beaucoup de grandes entreprises suisses ont instauré un congé-paternité pour leurs employés. Il s'agit de tenir compte des nouvelles pratiques sociales. Et un employeur intelligent est un employeur qui sait que la satisfaction de son employé est un plus non seulement pour celui-ci, mais également pour l'entreprise. Ce congé-paternité est par contre, pour des raisons financières, plus difficile à assumer pour les petites et moyennes entreprises. Il est temps que notre Parlement tienne compte de cette évolution sociale et reconnaisse enfin la place du père auprès du nouveau-né.

En matière d'assurances sociales, la Suisse a souvent privilégié la carte du fédéralisme. Comme l'exemple du congé-maternité le montre, divers régimes cantonaux ont coexisté avant qu'une certaine unité nationale se soit formée. Et encore, la situation actuelle permet des congés-maternité différenciés selon les cantons, puisque ceux-ci ont la possibilité d'être plus généreux en la matière.

La présente initiative parlementaire reprend exactement ce modèle. Les cantons devraient pouvoir disposer d'une autonomie pour introduire un congé-paternité. Actuellement, plusieurs cantons prélèvent déjà des cotisations paritaires employeur/employé pour financer les suppléments d'allocations de maternité prévus par l'article 16h de la loi sur les allocations pour perte de gain. Ces montants sont très modestes. Par exemple à Genève, il s'agit de 0,02 pour cent du salaire pour couvrir quelques semaines supplémentaires de congé - deux ou trois -, des allocations légèrement plus élevées et le congé en cas d'adoption.

Je propose que le financement de l'assurance-paternité cantonale se fasse sur le même modèle. Le montant dépendrait des compétences des cantons, car le financement serait entièrement à la charge de ceux-ci. Il n'y aurait, par conséquent, aucune modification du régime des allocations pour perte de gain fédéral. Il est clair que cette initiative parlementaire donne tout simplement l'autonomie aux cantons, en fonction de leur réalité sociale, afin de choisir s'ils veulent, oui ou non, mettre en place un congé-paternité.

Cependant, le Code des obligations suisse étant exhaustif en matière de droit au congé, la mise en pratique d'un congé paternité cantonal n'est pour l'instant pas possible. Il convient dès lors de modifier le Code des obligations afin de le permettre. De plus, la possibilité d'instituer des cotisations paritaires cantonales pour financer le congé-paternité doit encore être clarifiée.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir mon initiative parlementaire.