Marty Dick · Ständerat · 2009-06-10

Wortprotokoll

Je suis un peu surpris par le déroulement de l'ordre du jour et, par conséquent, un peu pris de court. Mais cela ne m'empêche pas de dire que, bien que "dura lex, sed lex", la loi doit aussi être raisonnable et cohérente.

Dès lors, comment justifier que, quand je parle dans ce conseil et que mon intervention est reprise par la télévision, je puisse tout dire en étant protégé par l'immunité complète, alors que celle-ci ne s'applique pas quand je parle à l'occasion d'une conférence de presse, mandaté par la commission, et que je dis exactement ce que la commission m'a chargé de dire? Je trouve qu'il y a une absence de cohérence et que la loi doit quand même être appliquée avec une certaine cohérence - dans son sens théologique, dans le sens de la détermination du but recherché par le législateur.

Je prétends qu'il est incorrect, lorsque dans une conférence de presse on intervient au nom de la commission, sur mandat de cette dernière et que l'on dit exactement ce que la commission nous a demandé de dire, qu'on ne soit pas couvert par l'immunité complète. C'est d'autant plus incorrect que lorsque je parle ici à titre individuel, que je dis toutes [PAGE 639] sortes de bêtises et que mon intervention est reprise par les trois télévisions nationales, je suis couvert par l'immunité complète.

Voilà ce que je trouve choquant, et je vous invite dès lors à suivre la minorité.