Comte Raphaël · Ständerat · 2013-09-19

Wortprotokoll

L'initiative populaire qui nous est soumise met en avant un certain nombre de problématiques réelles qui préoccupent la population, mais elle y apporte des solutions totalement inadaptées. Prenons deux exemples. En ce qui concerne l'infrastructure ferroviaire, on constate qu'il y a effectivement beaucoup de monde dans les trains, notamment aux heures de pointe. Si nous voulons résoudre le problème, il faut soutenir le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, qui a été adopté par le Parlement et qui sera soumis prochainement au peuple. D'ailleurs, l'acceptation de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" n'améliorerait pas sensiblement la situation dans les transports publics. La situation est bien plus liée à des questions d'habitude. Le rapporteur l'a mentionné: on se déplace plus; la distance entre le lieu de travail et le lieu où l'on habite est plus grande. Par conséquent, limiter l'immigration ne changera absolument rien à la situation dans les transports publics.

Le second exemple est celui du trafic individuel. Je viens d'une région où le trafic automobile est particulièrement influencé par les pendulaires. Chaque jour, de nombreuses personnes viennent de France pour travailler dans le canton de Neuchâtel, tout particulièrement dans les Montagnes neuchâteloises. Si l'on veut résoudre le problème, on construit une route d'évitement. C'est d'ailleurs un projet en cours et qui sera réalisé si l'augmentation du prix de la vignette est acceptée en votation populaire.

On a donc toute une série de moyens pour résoudre les problèmes que les gens voient - les problèmes de trafic, de logement, d'infrastructures -, et ce n'est pas l'initiative qui apportera des solutions.

L'initiative est contradictoire. Elle fixe comme principe fondamental que notre politique en matière d'immigration doit être basée sur "les intérêts économiques globaux de la Suisse". Dans le même temps, lorsqu'il s'agit de calculer les contingents, on y inclut tous les étrangers y compris ceux qui relèvent du domaine de l'asile. Or, le domaine de l'asile n'a rien à voir avec les intérêts économiques de la Suisse. Si nous accueillons un certain nombre de personnes en Suisse au titre de l'asile, c'est parce que la situation dans leur pays fait que nous devons les accueillir chez nous pour les protéger et que ces personnes sont incitées à retourner dans leur pays lorsque la situation s'est améliorée. La crise syrienne n'a rien à voir avec les intérêts économiques de la Suisse, et si nous devons accueillir des Syriens en Suisse, cela péjorerait en réalité la situation de l'économie puisque nous devrions en tenir compte dans les contingents et cela viendrait en déduction des contingents attribués.

On le voit, les initiants font un mélange entre tous les étrangers. Ce qui les dérange en fait, c'est le nombre global d'étrangers et peu importe que ces étrangers habitent en Suisse et soient intégrés, peu importe qu'ils soient des frontaliers, peu importe qu'ils soient des requérants d'asile. Il y a chez les initiants une crainte latente des étrangers. D'ailleurs, dans l'énumération faite par Monsieur Minder de toutes les initiatives populaires qui avaient été déposées sur le sujet, on voit qu'il y a intégré la question des criminels étrangers comme si la criminalité était absolument liée aux étrangers. Ce n'est pas le cas. En réalité, cette initiative est contraire aux intérêts de l'économie et celle-ci a besoin de souplesse. L'économie doit tenir compte de contingents qui peuvent rapidement évoluer - le marché évolue -, et ce n'est pas pour rien si l'ensemble de l'économie s'oppose à cette initiative populaire. Jamais il n'y aura d'adéquation entre les besoins de l'économie et les contingents qui auront été fixés. Il y aura donc toujours besoin d'adapter ces contingents, ce qui créera naturellement une bureaucratie.

Un point naturellement extrêmement problématique de l'initiative populaire, c'est qu'elle remet en cause les accords bilatéraux conclus avec l'Union européenne. Les initiants en sont d'ailleurs conscients puisqu'ils mentionnent bien que les traités contraires devront être renégociés, comme si c'était une chose relativement facile à réaliser que de renégocier ce genre de traités. Les accords bilatéraux sont une des bases du succès économique de la Suisse. Les remettre en cause parce que l'on a le sentiment qu'il y a un peu trop d'étrangers qui viennent s'établir en Suisse, c'est, à mon avis, prendre un risque beaucoup trop grand. Nous allons finalement remettre en cause beaucoup plus que ces accords bilatéraux. Nous allons remettre en cause notre bien-être parce qu'en définitive, ce qui est en jeu ici c'est le niveau de vie que nous avons en Suisse. C'est notamment grâce aux excellentes relations que nous avons avec l'Union européenne sur le plan économique que nous pouvons avoir une économie forte. C'est parce que nous avons une économie ouverte que nous disposons de richesses. Si nous, Suisses, acceptions cette initiative populaire, nous remettrions en cause notre dynamisme économique, nous scierions la branche sur laquelle nous sommes assis.

L'initiative populaire qui nous est proposée n'est donc en réalité pas une initiative contre l'immigration de masse, c'est avant tout une initiative contre notre niveau de vie, contre [PAGE 821] notre qualité de vie. Je vous invite donc à en recommander le rejet.