Hêche Claude · Ständerat · 2014-12-02

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 298b

Antrag der Kommission

Abs. 3

... die elterliche Sorge sowie die weiteren Kinderbelange.

Abs. 3bis

Beim Entscheid über die Obhut, den persönlichen Verkehr oder die Betreuungsanteile berücksichtigt die Kindesschutzbehörde das Recht des Kindes, regelmässige persönliche Beziehungen zu beiden Elternteilen zu pflegen.

Abs. 3ter

Bei gemeinsamer Ausübung der elterlichen Sorge wird die Kesb die Möglichkeit einer alternierenden Obhut im Sinne des Kindeswohls prüfen, wenn ein Elternteil oder das Kind dies verlangt.

[VS]

Art. 298b

Proposition de la commission

Al. 3

L'action alimentaire, à intenter auprès du juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants.

Al. 3bis

Lorsqu'elle statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge, l'autorité de protection de l'enfant tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.

Al. 3ter

Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, dans le sens du bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.