Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie jeudi dernier pour l'examen de détail du projet de loi sur l'encouragement des technologies de l'information et de la communication dans les écoles.

L'entrée en matière ayant été acceptée par notre Conseil, il n'y a pas lieu d'y revenir aujourd'hui. La commission a retenu quatre propositions d'amendement qui ont un caractère mineur, dans la mesure où elles ne modifient pas le sens de la loi, mais tout au contraire le confirment.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été accepté, par 18 voix contre 4.

Il y a une proposition de minorité sur laquelle nous aurons l'occasion de nous exprimer tout à l'heure, et vous avez reçu aussi une proposition individuelle que nous traiterons le moment venu. Encore une fois, les propositions de la commission sont des propositions mineures et elles ne devraient pas faire difficulté.