Amarelle Cesla · Nationalrat · 2014-09-17

Wortprotokoll

Ces questions font l'objet d'un examen de la part du Conseil fédéral dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises III. C'est la raison pour laquelle, et étant donné que son dépôt date de septembre 2012, je retire ma motion.