Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

J'aimerais attirer votre attention sur une petite divergence entre le texte allemand et le texte français, à l'article 2 lettre d. La proposition de minorité ne vise pas à biffer les termes "pédagogiques et didactiques": ils figurent bel et bien dans le texte allemand. C'est une traduction qu'il faudra revoir, mais ça ne change rien au fond.

Vous avez entendu Mme Simoneschi, MM. Kofmel et Widmer qui ont déjà donné une explication détaillée concluant au refus des propositions de minorité. Ce sont des propositions qui sont destinées à favoriser l'égalité de traitement entre fournisseurs de matériel informatique et empêcher tout monopole. La majorité de la commission ne conteste pas du tout l'intention exprimée par la minorité, mais elle considère ces propositions comme tout à fait inutiles, puisque la libre concurrence est garantie et que chaque canton agira sur la base de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics. La concurrence entre fournisseurs permettra à chacun des cantons d'apprécier les offres en fonction du rapport coût/prestations et il n'est absolument pas question de réserver la totalité du marché suisse à un seul fournisseur d'envergure nationale, aux dépens de fournisseurs qui n'auraient qu'une représentation régionale. Encore une fois, il y aura autant de clients que de cantons.

La commission vous propose, par 14 voix contre 4, de rejeter les propositions de minorité.

Par souci d'abréger, je dirai un mot sur la proposition Gutzwiller, qui n'a pas pu être traitée en commission et pour cause. Ici aussi, c'est manifestement une proposition qui va tout à fait dans le sens de la loi et je crois pouvoir dire, mais c'est le conseiller fédéral qui vous en donnera confirmation, que ce que M. Gutzwiller propose n'est rien d'autre que ce qui est d'ores et déjà contenu dans l'esprit de la loi et c'est ainsi que la loi sera appliquée. La Confédération traite avec les cantons et, ensuite, les cantons traitent avec qui ils ont l'intention de traiter, de sorte que c'est une proposition qui, si vous avez les garanties suffisantes, pourrait peut-être être retirée.