Maire Jacques-André · Nationalrat · 2014-09-17

Wortprotokoll

Depuis très longtemps, le Parti socialiste a inscrit dans ses priorités la défense des intérêts des consommateurs et, aujourd'hui plus que jamais, il tient à s'attaquer au problème de l'îlot de cherté suisse, qui, malgré quelques améliorations ces derniers mois, reste un problème lancinant. En effet, la situation reste insatisfaisante et trop de produits identiques coûtent encore nettement plus cher en Suisse que dans les pays voisins.

L'actuelle loi sur les cartels comprend plusieurs lacunes au niveau des règles qui devraient permettre une libre mais saine concurrence qui serait favorable au développement économique de notre pays.

Nous vous proposons d'entrer en matière parce que nous voulons susciter le débat. En effet, certaines propositions de minorité permettraient d'améliorer la loi actuelle. C'est dans l'espoir que nous y parviendrons que nous vous invitons à entrer en matière. Si nous disions non à l'entrée en matière, toute la révision tomberait à l'eau et cela aurait à notre avis un effet très néfaste pour les consommateurs de notre pays. Or, les propositions de minorité que nous pourrions soutenir offrent en effet les moyens d'améliorer la situation, en empêchant par exemple que les importateurs contraignent les détaillants à pratiquer des prix excessifs. Il est également question de plusieurs améliorations du fonctionnement du système qui permettrait à la COMCO d'être plus réactive et [PAGE 1555] plus efficace. Les enjeux se situent particulièrement aux articles 4, 5 et 7a. Encore une fois, c'est dans l'intérêt des consommateurs que nous voulons examiner ces propositions, en espérant pouvoir améliorer le cadre légal - le droit des cartels; c'est important pour, une fois encore, s'attaquer à ce fameux îlot de cherté.

La majorité du groupe socialiste se prononcera en faveur de l'entrée en matière, pour permettre, si possible, ces améliorations. Nous réservons, bien entendu, notre décision lors du vote sur l'ensemble, selon l'évolution de ce débat qui, nous l'espérons, sera productif.