Comte Raphaël · Ständerat · 2014-06-18

Wortprotokoll

Dans son intervention d'entrée en matière, Monsieur Bischof a évoqué cette situation où il essayait d'expliquer à un client qu'être condamné à une peine pécuniaire avec sursis, c'était bel et bien une punition. Je ne sais pas si à la fin le client a été convaincu; j'ai quelques doutes. Mais si on sort du cadre du client et que l'on se tourne vers la société, on doit aussi se poser la question de savoir quelles sont ses attentes vis-à-vis des peines. Je pense que la société elle-même a du mal à comprendre que dans une telle situation on puisse parler d'une peine. Le droit pénal doit viser des buts de prévention, générale et spéciale, mais il doit aussi réaliser un certain sentiment de justice et faire en sorte que la société estime que l'auteur a subi une peine qui correspond à la gravité de l'infraction commise.

Le message du Conseil fédéral contient un certain nombre d'arguments que je vais reprendre; je vais vous en citer quelques passages brefs, un petit florilège de textes - c'est toujours bon de se repencher sur le message qui est à l'origine de nos discussions. A la page 4387, on peut lire: "L'entrée en force du nouveau droit n'a cependant pas mis fin aux critiques contre le régime des peines et des mesures. Plusieurs interventions parlementaires ont été déposées, tandis qu'une série d'objections s'élevaient des rangs de la pratique. Les deux institutions les plus critiquées étaient la peine pécuniaire avec sursis et le travail d'intérêt général avec sursis, dont le pouvoir dissuasif a été mis en doute." A la page 4391, le message dit: "La peine pécuniaire avec sursis était d'ailleurs aussi critiquée: on lui a reproché de ne pas avoir le sérieux ni la capacité de faire impression que devrait avoir une sanction, contrairement à l'ancienne courte peine privative de liberté avec sursis; son effet a même été qualifié de plutôt risible ('eher lächerlich')."

Troisième citation à la page 4392: "Les cantons ont principalement critiqué le sursis appliqué à la peine pécuniaire et au travail d'intérêt général, qui, selon eux, sape l'effet préventif de ces deux peines et leur ôte le caractère de sanction adaptée à la faute." Et enfin une dernière citation aux pages 4395 et 4396: Le Conseil fédéral "estime que les vives critiques véhiculées par les médias sont l'indice d'une perte de confiance de la population dans le droit pénal et dans son effet de prévention générale et que cette perte de confiance est due avant tout à l'instauration de la peine pécuniaire avec sursis. Cette sanction a été et demeure critiquée par le grand nombre, parce qu'elle ne correspond pas à la représentation qu'on se fait d'une punition. Or pour être crédible et efficace, le droit pénal doit bénéficier de la confiance de la population. Celle-ci doit croire en l'impact des peines. C'est pourquoi il faut modifier de nouveau le régime des peines."

Voilà donc un florilège de citations. Ces propos sont relativement durs. Ils ne sont pas de moi, je ne me serais jamais permis d'émettre des critiques aussi brutales et violentes à l'égard du système de peine en vigueur. Mais ils montrent bien qu'il y a eu de très nombreuses critiques quant à ces peines pécuniaires avec sursis, et ces critiques ont entraîné le dépôt de nombreuses interventions, qui sont citées dans le message du Conseil fédéral.

De nombreuses motions ont été acceptées par nos deux conseils, demandant au Conseil fédéral d'intervenir. Le Conseil fédéral s'est exécuté, il a présenté un projet qui répond exactement aux demandes du Parlement. Et puis, tout à coup, le Conseil national a changé d'avis, il a été pris d'une certaine amnésie par rapport à toutes les critiques qui ont été évoquées précédemment. Pour ma part, je ne vois pas les raisons véritables qui ont poussé le Conseil national à changer d'avis. Je ne pense pas que l'on puisse faire table rase de toutes les critiques qui ont été émises. Je crois qu'il faut mettre en oeuvre les motions qui ont été votées.

Si dans le message, certains évoquent que la peine pécuniaire avec sursis a un caractère "risible", une peine pécuniaire avec un demi-sursis ne serait qu'à moitié risible, mais c'est à mon avis encore trop. Si je reprends la scène où maître Bischof explique à son client qu'être condamné à une peine pécuniaire avec sursis signifie bel et bien être condamné à une peine, je ne pense pas que son travail aurait été facilité s'il avait dû expliquer à son client qu'il allait être condamné à une peine avec un demi-sursis. Je pense que l'incompréhension aurait été tout aussi forte.

Je vous propose donc d'opter pour un système qui soit le plus simple possible et de revenir à la proposition extrêmement sage du Conseil fédéral, qui reprenait les revendications du Parlement.