Nidegger Yves · Nationalrat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Comme cela vient de vous être dit en allemand, le groupe UDC vous recommande de suivre la proposition de la minorité Vischer Daniel. Selon la règle actuelle, l'autorité parentale est conjointe; elle est séparée uniquement dans des cas exceptionnels lorsque c'est contraire au bien de l'enfant. C'est une nouveauté. Brusquement, en matière de garde, on applique la règle inverse. C'est certainement injuste: il suffit qu'un des parents s'oppose à la garde alternée, qui est un peu le corollaire de l'autorité parentale conjointe lorsque les choses vont bien entre les deux parents, pour que le juge n'examine même pas cette question et que l'autorité de protection ne se pose même pas la question de savoir si peut-être le bien de l'enfant serait mieux servi par la solution de la garde alternée.

J'ai encore vu un cas récemment devant les tribunaux, dans lequel le père s'est borné à souhaiter une garde alternée. Face au refus de la mère, cette question n'a même pas été examinée, à aucun stade de la procédure. Le juge n'avait d'autre choix que de prononcer la garde exclusive.

Pour ces raisons et pour profiter d'une modification allant dans le sens positif d'une égalité des parents devant la loi et dans leur rapport personnel aux enfants, je vous invite à suivre la proposition de la minorité Vischer Daniel.