van Singer Christian · Nationalrat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Au bloc 3, nous allons discuter des modifications de logements dans les communes comptant une proportion de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent, à savoir, plus précisément, des logements créés selon l'ancien droit.

Tout le monde reconnaît que les centres historiques des villages de montagne sont un patrimoine à préserver. Même si, pris isolément, chacun des bâtiments n'a pas une valeur extraordinaire, c'est l'ensemble qui est attractif et qu'il est important de ne pas transformer de manière déraisonnable. Il est important aussi de ne pas créer un vide à l'intérieur de ces villages en permettant que les anciennes demeures soient vendues et transformées en résidences secondaires qui ne seraient occupées que quelques jours durant l'année. Il faut éviter cet effet: le centre des localités se vide et on rebâtit à l'extérieur. [PAGE 68]

On nous dit aujourd'hui que ce ne sera pas si terrible que ça, que l'on va rendre la réalité un peu plus "rose", que ce sera un peu plus joli. Non! Il faut vraiment limiter les dégâts.

C'est pourquoi, au bloc 3, les Verts vous proposent de suivre un certain nombre de minorités, et tout d'abord, à l'article 12 alinéa 1, la minorité I (Thorens Goumaz). Celle-ci prévoit, en respectant ce qui avait été proposé par le Conseil fédéral lui-même dans son message, la possibilité de créer des zones réservées pour disposer de lieux où les bâtiments ne puissent pas être transformés de la sorte afin qu'ils conservent des prix normaux et qu'ils puissent être occupés par les enfants du village lorsqu'ils voudront s'établir.

A l'article 12 alinéa 2bis, nous vous invitons à suivre la proposition de la minorité II (Bäumle), qui consiste à se rallier à la décision du Conseil des Etats. Cette variante prévoit de limiter à 30 pour cent du volume construit et à 30 mètres carrés au maximum l'étendue des transformations, ce qui permettrait de ne pas dénaturer le coeur des villages.

A l'article 12 alinéas 3, 4 et 5, nous vous invitons à suivre la proposition de la minorité IV (Semadeni), qui est très importante en ce qui concerne la problématique de l'aliénation.

L'article 28 concerne un élément important des dispositions transitoires. Nous vous invitons à ne pas prévoir de clause d'urgence. Cela n'est pas nécessaire, puisqu'il n'y aura probablement pas de référendum si le Conseil des Etats suit le compromis qui a été accepté ici. Dès lors, il n'y a aucune nécessité à voter une telle disposition.

Vous avez amélioré le projet de loi assez épouvantable qui consistait à vider de sa substance l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" acceptée par le peuple. Il s'agit maintenant de faire un effort supplémentaire pour préserver le centre des villages.