Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Abs. 2bis - Al. 2bis

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): La proposition de la minorité III (Semadeni) aux alinéas 2bis et 2ter a été retirée.

A l'alinéa 2bis, la proposition Candinas prévoit de biffer la réserve stipulant qu'aucun logement supplémentaire ne peut être créé, contenue dans toutes les autres propositions. Voilà pourquoi, dans un premier vote, la proposition de la majorité sera opposée à celle de la minorité II (Bäumle); dans un deuxième vote, le résultat du premier vote sera opposé à la proposition Candinas.