Zisyadis Josef · Nationalrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

En voyant la réponse du Conseil fédéral à cette motion qui a déjà été déposée il y a deux ans, je peux dire que je suis satisfait. La réponse laisse notamment ouverte la porte à une contribution sociale généralisée suisse, que la France a introduite déjà en 1991, car, comme le note avec justesse le Conseil fédéral, cela pourrait bien être un instrument utile dans le futur. La contribution sociale généralisée a plusieurs avantages: tout d'abord, elle répartit sur l'ensemble de la population l'effort fiscal selon les ressources financières de la population et elle ne pèse pas seulement sur la population qui travaille. Ensuite, la contribution sociale généralisée ne pénalise pas les entreprises, notamment toutes les PME qui sont, elles, plutôt créatrices d'emplois, à l'inverse d'entreprises fortement financiarisées.

J'accepte donc sans aucun problème la transformation de la motion en postulat.