Buttet Yannick · Nationalrat · 2013-09-25

Wortprotokoll

La question de l'ouverture des commerces reste très sensible, la votation de dimanche dernier l'a montré une nouvelle fois. La motion qui vous est soumise ne cherche pas à être un texte de plus dans ce domaine, mais vise un objectif clairement défini: il s'agit simplement de prendre une décision logique, afin de permettre aux habitants de régions moins urbanisées d'avoir aussi accès aux biens de consommation courants, avec des horaires raisonnables mais permettant une certaine souplesse.

Il n'est en effet pas acceptable que si vous habitez en ville, vous avez accès à de nombreux shops qui vous proposent tous les produits utiles, mais que si vous avez le malheur de vous trouver dans une commune retirée des Alpes ou du Jura, vous devez vous contenter d'horaires très limités. La situation qui veut que les commerces peuvent être ouverts pour satisfaire les besoins des touristes dans nos stations, et non ceux des habitants natifs de ces mêmes villages, est encore plus inéquitable. Il n'en va pas seulement d'un confort au niveau des achats, mais de la survie des commerces de proximité dans les villages des régions périphériques.

En effet, la question posée ne se limite pas à l'ouverture dominicale de ces mêmes magasins, mais à leur maintien. En permettant une ouverture dominicale modérée et adaptée aux besoins locaux, ces commerces de proximité atteindront un chiffre d'affaires permettant leur survie.

Dans ces localités, on estime à 30 pour cent environ le chiffre d'affaires généré le dimanche. Cette manne permet à ces petits magasins de survivre et de fournir un service indispensable à la population locale, en particulier aux personnes âgées et aux familles, tout au long de la semaine, tout au long de l'année. Par ailleurs, accepter cette motion permettra d'intégrer de la souplesse dans la loi sur le travail concernant l'emploi de personnel, mais les horaires d'ouverture resteront de la compétence des cantons, rendant possible une mise en oeuvre collant aux besoins et à la sensibilité de chaque canton.

Dans son avis, le Conseil fédéral rappelle que la loi sur le travail est basée sur certains principes, notamment celui de limiter au maximum les exceptions. Il serait toutefois regrettable de ne pas coller aux besoins de notre population pour assurer un principe théorique auquel il est déjà régulièrement dérogé. Notre conseil a d'ailleurs décidé d'aller dans ce sens en donnant suite à l'initiative parlementaire Lüscher 09.462, "Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service", puis en adoptant le projet issu de l'initiative précitée, décision confirmée depuis par le peuple souverain.

Enfin, le Conseil fédéral rappelle que certaines possibilités existent d'ouvrir les petits commerces le dimanche. Il y a notamment le fait de se trouver dans une région touristique ou de ne faire travailler que des membres de sa famille. Ces possibilités sont toutefois beaucoup trop restrictives et ne permettent pas sur le terrain le maintien des magasins de proximité dans les régions périphériques et de montagne.

Je vous remercie d'avance de votre soutien à l'approvisionnement des régions périphériques et au maintien de commerces de proximité dans l'intérêt de nos concitoyennes et de nos concitoyens. [PAGE 1681]