Grobet Christian · Nationalrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

Comme M. Messmer vous l'a expliqué, la procédure de traitement des projets de construction par les Commissions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats a été modifiée d'une manière assez importante, mais tout à fait bienvenue. En effet, nous avions l'habitude de nous prononcer sur des projets de construction totalement élaborés, avec le devis estimatif, et il est évident qu'à ce stade-là de l'élaboration du projet, on l'a vu notamment avec le projet d'ambassade à Berlin, il devenait très difficile de contester le bien-fondé du projet. Par voie de conséquence, le Parlement est dorénavant appelé à se prononcer sur les projets importants au moment de leur élaboration au niveau du projet général, ce qui permet d'avoir une vue d'ensemble assez bonne du projet, un coût estimatif déjà relativement précis mais à un stade où, s'il devait s'avérer judicieux de renoncer à un projet ou de le modifier, cela pourrait se faire sans entraîner ni trop de retard pour un projet ni surtout trop de dépenses faites pour rien.

Je vous rappelle par ailleurs que, depuis quelques années, le Conseil fédéral présente un message qui comporte deux catégories de crédits: d'une part, un crédit pour un ensemble de projets d'un montant inférieur à dix millions de francs chacun et, d'autre part, des explications relativement précises pour tout projet supérieur à dix millions de francs. Il fut un temps où les Commissions des constructions publiques n'examinaient pas les projets d'un montant inférieur à dix millions de francs. La liste de ces projets est maintenant annexée au message du Conseil fédéral, ce qui permet à votre Commission des constructions publiques d'examiner en détail, si elle le souhaite, tel ou tel projet qui peut l'interpeller.

La catégorie de projets mineurs qui figure dans le programme 2002 des constructions civiles, et qui s'élève à 145 millions de francs, n'a suscité aucune observation de la part de notre commission, qui vous recommande d'adopter ce montant à l'unanimité.

En ce qui concerne les projets de plus de 10 millions de francs, au nombre de trois pour le programme 2002, ils s'élèvent à 198,9 millions de francs.

Il s'agit premièrement de l'acquisition et de la construction d'un immeuble administratif à Ittigen. Je vous rappelle qu'il y a déjà plusieurs bâtiments administratifs, notamment pour le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, qui ont été réalisés ces dernières années à Ittigen. Ils se trouvent reliés à la ville de Berne par un excellent réseau des transports publics, notamment par un réseau ferroviaire. Ce site est particulièrement bien adapté pour développer les bureaux nécessaires à l'administration fédérale sur des terrains et dans des bâtiments qui sont propriété de la Confédération, je tiens à le souligner.

Le second projet concerne l'acquisition d'un immeuble et d'un terrain, qui permettra de construire un immeuble pour les besoins de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) à la rue des Artisans, à Bienne, pour 36,4 millions de francs. Là également, la commission, à l'unanimité vous recommande d'adopter ce projet.

Par contre, l'aménagement d'un centre de presse dans un immeuble racheté par la Confédération tout près du Palais fédéral, l'immeuble à la Bundesgasse 8-12, a suscité un certain nombre de débats. Il s'agit d'aménager dans cet immeuble un centre de presse qui donnerait à l'ensemble des médias des locaux de travail centralisés, dans de bonnes conditions, avec une grande salle de presse qui permettrait d'en accueillir les conférences de presse qui attirent plus de représentants de médias que ne permet d'accueillir l'une des grandes salles du deuxième étage du bâtiment actuel du Palais du Parlement.

Ce projet a néanmoins suscité un certain nombre de critiques de la part des médias. Dans un premier temps, M. Leutenegger, qui représentait le Téléjournal suisse alémanique, souhaitait éviter, pour des raisons de commodité aussi bien de la presse que des parlementaires, que le Téléjournal, lequel se trouve actuellement au troisième étage du Palais du Parlement, dans des locaux qui posent des problèmes de sécurité notamment en cas d'incendie en raison de tout le câblage de la télévision, soit obligé de quitter ce studio dans ce bâtiment, qui facilite évidemment les interviews rapides pendant ou après les séances des deux Chambres.

D'autre part, un certain nombre de journalistes de la presse écrite se sont également plaints du fait que leur centre de presse se trouverait en dehors du Parlement fédéral et que les contacts avec les parlementaires seraient rendus plus difficiles. Certains membres de la commission, dont moi-même, se sont précisément inquiétés de savoir comment les relations futures auraient lieu entre les journalistes et les parlementaires, tant il est évident que les parlementaires doivent avoir le meilleur contact possible avec les médias [PAGE 1658] pour tenter d'être servis le mieux possible, si on peut le dire ainsi, par les organes de presse, afin de bénéficier de liens aussi étroits que possible avec la population. On est déjà un peu en dehors de tous contacts avec la population dans ce bâtiment.

Après que l'Association des journalistes parlementaires eurent adressé une lettre de doléances à notre commission au début du mois de juillet pour faire part de leur opposition à ce projet, celle-ci a entendu, lors de sa séance du mois d'août, le représentant de cette association, M. Franz Meier, qui a dit que finalement le monde journalistique se ralliait sans enthousiasme à la nouvelle proposition, se rendant compte des besoins du Parlement.

A ce sujet, il faut bien comprendre que le centre de presse qui est envisagé à la Bundesgasse, n'est pas seulement prévu pour répondre aux besoins des médias, pour leurs donner de meilleures conditions de travail, mais surtout pour libérer toute une série de surfaces de plancher qui sont nécessaires, tant pour les services techniques du Parlement que pour les parlementaires eux-mêmes en matière de salles de réunions, et aussi pour les assistants parlementaires qui risquent peut-être, avec la réforme du Parlement, d'être plus nombreux.

A ce sujet, j'aimerais dire qu'en réponse à une interpellation Wasserfallen (00.3721), les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats ont clairement indiqué quelles étaient les priorités en matière de locaux dans le Palais fédéral en mettant en catégorie I les députés, en catégorie II les Services du Parlement, en catégorie III les groupes parlementaires et en catégorie IV la presse. Par voie de conséquence, la priorité des Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats, c'est d'abord de répondre aux besoins du Parlement dans ce bâtiment.

Les journalistes parlementaires ont compris ces priorités, raisons pour lesquelles ils se sont finalement ralliés au projet qui vous est soumis ce soir. On aurait pu espérer avoir une délégation plus fournie. Personnellement, j'aurais souhaité qu'il y ait un document écrit de la part des journalistes. Je ne mets pas en doute la représentativité de leur président, mais enfin, il y avait quand même eu une assemblée générale deux ou trois mois plus tôt qui s'était déclarée insatisfaite. Personnellement, je regrette la manière dont les journalistes ont été entendus.

Cela étant dit, je tiens à terminer en précisant qu'un certain nombre de garanties ont été données aux journalistes depuis leur assemblée générale, qui devraient être de nature à leur donner satisfaction.

Tout d'abord, ils auront la garantie de pouvoir accéder, comme aujourd'hui, au Parlement sans problèmes par la porte centrale et non par la petite porte latérale; la garantie qu'ils auront accès à la cafétéria des parlementaires; la garantie qu'ils auront accès à la Salle des pas perdus. Bref, qu'ils pourront nous rencontrer à l'avenir comme ils nous rencontrent aujourd'hui. C'est un point important.

Deuxième point important, que M. Gustave Marchand, directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique m'a encore confirmé: les deux petites salles à l'arrière ouest de la Salle des pas perdus, seront, pendant les sessions, réservées aux représentants des médias. Ils pourront, d'une part, y réaliser des interviews dans des conditions normales, sur le moment, lorsqu'il s'agit de les faire immédiatement et, d'autre part, l'autre salle pourra leur servir pour du travail électronique sur place.

Je pense, en définitive, que l'on pourrait encore trouver un ou deux petits avantages supplémentaires pour la presse, afin de bien concrétiser cette volonté de tout le monde d'entretenir une relation étroite avec celle-ci.

La commission, à l'unanimité moins une abstention, vous recommande de voter ce troisième projet.