Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2014-09-11

Wortprotokoll

Votre commission s'est penchée sur cet objet le 23 juin dernier. Ce que vise la motion est simple: il s'agit de doubler le soutien financier alloué aux parcs d'importance nationale. Ce soutien correspond aujourd'hui à un montant modeste de 10 millions de francs. En cas d'acceptation de la motion, les parcs d'importance nationale se verraient attribuer un montant de 20 millions de francs à partir de 2016, dans le cadre des nouvelles conventions-programmes.

La demande de la motion se base sur le constat suivant. A l'origine, lorsque le montant de 10 millions de francs a été défini, il était prévu qu'il servirait à soutenir une dizaine de parcs naturels régionaux et un à deux nouveaux parcs nationaux. Or les parcs naturels ont suscité un engouement heureux et inattendu, qui a largement dépassé les projections initiales. En effet, ce sont aujourd'hui quatorze parcs naturels régionaux et un parc naturel périurbain qui ont été créés. A cela s'ajoutent deux candidatures pour des projets de parcs nationaux et trois candidatures pour des parcs naturels régionaux supplémentaires. Un nouveau projet de parc périurbain vient en outre d'être annoncé. Le nombre de parcs naturels susceptibles de bénéficier d'un soutien de la Confédération s'avère donc deux fois plus élevé que prévu. Il n'est pas nécessaire d'être mathématicien pour en conclure que chacun d'entre eux ne pourra in fine profiter que de la moitié du soutien qui avait été jugé nécessaire par le législateur.

L'expérience acquise dans les parcs existants montre en outre que les frais de développement sont loin d'être négligeables, en particulier ceux en lien avec la délimitation de la zone centrale, qui requiert notamment des dédommagements pour la renonciation à l'utilisation. Les soutiens initialement prévus sont donc un minimum sur lequel les parcs naturels doivent pouvoir compter.

La question qui nous est posée est ainsi la suivante: voulons-nous réduire drastiquement les soutiens aux parcs naturels dont la création est prévue, remettant ainsi en cause leurs fonctions importantes de protection de la nature et du paysage, de support au développement économique local - en particulier dans les régions périphériques et dans des secteurs économiques comme l'agriculture ou le tourisme -, ainsi que leur remarquable apport pour la qualité de vie des habitants de la région? Ou voulons-nous, conformément à la volonté exprimée depuis 2007, encourager la création de parcs naturels de qualité, pour le plus grand bénéfice de notre environnement, de notre économie et de la population, en y mettant les moyens adéquats?

La majorité de la commission s'est prononcée en faveur de la deuxième option et soutient donc l'octroi d'un montant supplémentaire pour répondre aux besoins des futurs parcs naturels de notre pays. Le développement de ces parcs est une véritable "success story" et la majorité de la commission souhaite qu'elle se poursuive dans de bonnes conditions.

La question de savoir si ces soutiens supplémentaires devraient être attribués sous la forme demandée par la motion ou, conformément au projet du Conseil fédéral, dans le cadre de Stratégie Biodiversité Suisse, a été débattue. La majorité de la commission s'est toutefois ralliée à la proposition de la motion, pour des raisons de timing d'abord. Les nouvelles conventions-programmes débuteront en 2016, ce qui nous laisse peu de marge de manoeuvre. Stratégie Biodiversité Suisse est un vaste projet dont le traitement pourrait être long et complexe et auquel on ne sait pas encore quel accueil sera réservé. De plus, la majorité de la commission considère que les parcs naturels dépassent la thématique stricte de la biodiversité, puisqu'ils contribuent aussi au développement économique régional. Enfin, comme l'auteur de la motion le souligne dans le développement de sa proposition, il faut rappeler que l'augmentation du crédit alloué aux parcs avait déjà été débattue lors des délibérations relatives au budget 2014. Elle avait alors été refusée au motif qu'une telle décision devait être prise dans le cadre du renouvellement des conventions-programmes.

C'est précisément ce que nous avons l'occasion de faire aujourd'hui en adoptant la motion Imoberdorf et c'est dans cette perspective que je vous recommande, au nom de la [PAGE 1466] commission, de lui accorder votre soutien. C'est en tous les cas ce que votre commission a fait le 23 juin dernier, par 14 voix contre 11.