Berset Alain · Bundesrat · 2015-03-05

Wortprotokoll

Toute cette réflexion s'inscrit dans le cadre du message relatif à la réforme Prévoyance vieillesse 2020, que le Conseil fédéral a transmis au Parlement à la fin 2014. Nous avons abordé ces questions; le débat a eu lieu. A l'issue de chacune des nombreuses discussions, le Conseil fédéral a communiqué l'évolution de ses réflexions jusqu'au moment de la publication officielle de son message, en novembre 2014.

Ainsi, le projet de loi relatif à la Prévoyance vieillesse 2020 prévoit la diminution du taux de conversion minimal de 6,8 pour cent à 6 pour cent, à raison de 0,2 point par année sur quatre ans. Nous avons également proposé une autre modification, qui va aussi dans le sens, en tout cas partiellement, du postulat qui vous est soumis. Nous avons proposé qu'un réexamen soit réalisé à intervalles plus rapprochés, à savoir tous les cinq ans à la place de dix ans actuellement. Ces réflexions ont commencé dans le cadre des travaux de la commission du Conseil des Etats, qui traite le projet depuis le début de l'année.

La question de ne plus fixer de taux de conversion minimal dans la loi a été écartée par le Conseil fédéral. Celle d'instaurer un système de rentes à géométrie variable a également été écartée, sinon il ne serait plus possible, comme le souhaite le Conseil fédéral, de garantir le niveau des rentes. La réflexion demandée par le truchement du présent postulat a eu lieu. Le Conseil fédéral a tranché cette question. Sur des points essentiels, on s'approche de ce que le groupe libéral-radical souhaite: d'une part, la diminution, malgré tout relativement forte, du taux de conversion minimal; d'autre part, le réexamen, à intervalles plus rapprochés qu'aujourd'hui, du taux de conversion minimal.

Ce débat ayant eu lieu, le message et les projets y relatifs ayant été publiés dans l'intervalle, je vous invite par conséquent à rejeter le postulat.