van Singer Christian · Nationalrat · 2015-03-05

Wortprotokoll

La situation dans le domaine du don d'organes en Suisse n'est pas optimale. Avec 14,4 donateurs par million d'habitants, la Suisse figure en queue de peloton au niveau européen. Chaque année, des dizaines de personnes inscrites sur les listes d'attente meurent pour cause de manque d'organes disponibles. Il est [PAGE 139] donc nécessaire de réviser la loi sur la transplantation. D'ailleurs, au vote sur l'ensemble, la commission a approuvé le projet par 23 voix contre 0 et 2 abstentions. Après audition des experts, la commission a mené de longues discussions afin de savoir s'il convenait de poursuivre sur le modèle actuel, qui prévoit qu'une personne ne consentant pas explicitement à être donneuse était réputée comme ne l'étant pas, ou de passer à un autre modèle, qui prévoirait qu'une personne n'exprimant pas sa volonté serait considérée comme donneuse potentielle.

Si ce deuxième modèle avait abouti, dans d'autres pays, à une augmentation considérable du nombre de donneurs, je l'aurais soutenu ainsi que l'auraient fait de nombreux membres de la commission. Or, ce n'est pas le cas. Les seules conséquences de l'adoption de ce modèle ici consisteraient à exacerber les oppositions et peut-être même à provoquer l'échec en votation populaire de la révision de cette loi.

C'est pour cette raison que je vous invite, au nom du groupe des Verts, à rejeter le concept de la minorité Stolz aux articles 5, 8, 8a, 61 et 69, et à continuer à considérer que les personnes qui n'ont pas fait explicitement leur choix soient considérées comme n'ayant pas accepté d'être donneuses. Les proches pourront toujours, en l'absence de choix explicite, procéder au choix au moment de la mort ou de la maladie grave de la personne concernée.

La révision de cette loi concerne aussi un autre élément important, à savoir l'appui du plan d'action de la Confédération consistant à former des spécialistes en milieu hospitalier ainsi qu'à mieux informer la population.

A cet égard, le groupe des Verts préconise que les coûts relatifs à la coordination des centres de transplantation soient pris en charge par la Confédération. En effet, les bonnes intentions ne suffisent pas, il faut aussi mettre les moyens nécessaires à disposition.

A cet effet, à l'article 56 justement, nous allons soutenir la proposition de la minorité Kessler.