Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2015-03-05

Wortprotokoll

En vigueur depuis 2007, la loi sur la transplantation a besoin de quelques adaptations auxquelles le groupe socialiste souscrira.

A la suite de la motion de Madame la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier, cette révision règle la situation des frontaliers ayant contracté une assurance-maladie, de même que celle de leur famille. La situation des donneurs vivants est également clarifiée et améliorée, par exemple en ce qui concerne l'indemnisation pour perte de gain et les autres coûts en lien avec le prélèvement que peut subir le donneur.

Mais, dans cette révision, le véritable débat porte sur la question du consentement dans la procédure de prélèvement d'organes. Notre pays, riche, à la pointe du progrès médical, n'est malheureusement pas exemplaire en ce qui concerne le nombre de transplantations réalisées dans nos centres spécialisés. Avec treize ou quatorze transplantations pour un million d'habitants, nous faisons largement moins bien que nombre de nos voisins. Les listes d'attente s'allongent; chaque année plusieurs dizaines de personnes meurent prématurément, par manque d'organes disponibles.

Nous manquons cruellement de donneurs, raison pour laquelle une minorité suggère à l'article 8 de créer les conditions légales permettant d'en augmenter le nombre potentiel. Du principe du consentement nécessaire, soit du donneur de son vivant, soit de ses proches en cas d'incapacité du donneur ou après sa mort, on passe à la solution d'une absence d'opposition au principe du prélèvement d'organe, par la personne décédée, de son vivant, de même que par ses proches, notamment après le décès - "Zustimmungslösung gegen Widerspruchslösung".

Cette problématique est complexe: elle a trait à la mort, à la souffrance, au désarroi du donneur et des siens, famille ou proches qui doivent, le cas échéant, prendre dans l'urgence des décisions difficiles, alors qu'ils sont en plein processus de deuil, submergés par l'émotion. A l'époque où j'exerçais comme médecin hospitalier, j'ai été confronté à ce genre de situations. Aborder le sujet de la transplantation avec des familles m'a fait prendre conscience des sentiments complexes et extrêmes que ce genre de démarche pouvait induire. Si, de son vivant, par une démarche personnelle, le patient a exprimé clairement son souhait, a donné son accord anticipé, la situation est simple. La priorité de l'action des pouvoirs publics et des milieux médicaux doit clairement porter sur cette approche, par l'information et la promotion des cartes de donneur. Sur ce point, nous sommes toutes et tous d'accord.

Aborder le sujet avec un patient condamné est plus délicat, comme d'en parler avec ses proches juste après qu'ils ont pris la décision d'interrompre les mesures de maintien de vie, par exemple en situation de mort cérébrale. Pourtant, il faut le faire, et sans délai, car il faut introduire immédiatement des mesures de conservation des organes pour permettre la réalisation de la transplantation. Il faut parler vite, c'est le rôle des médecins; ils le font avec tact, respect, humanité. Il faut le faire car les drames vécus par certains sont potentiellement porteurs d'espoir pour d'autres: les personnes en attente de transplantation.

Le choix qui nous est proposé est difficile, c'est clairement un choix d'ordre éthique. Soit on exige, comme le recommandent le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et la majorité de la commission, un consentement, au risque, selon la minorité de la commission, de ne pas disposer, comme c'est le cas maintenant, de suffisamment d'organes à transplanter. Soit, au contraire, comme le propose la minorité Stolz, on mise sur une absence d'opposition formelle afin, d'une part, de ne pas aller à l'encontre du choix potentiel du donneur et de ses proches et, d'autre part, de créer les conditions permettant d'espérer un nombre accru d'organes à transplanter pour soulager plus de patients et leur donner plus d'espoir. C'est un dilemme, mais, dans les faits, je ne suis pas certain que cela conduira, en fin de compte, à une grande différence, car lors d'une discussion entre un médecin et une famille, si celle-ci ne s'oppose pas à un don d'organe, de fait elle l'accepte. Je pense que les médecins pourront s'accommoder des deux solutions, car ce qui compte en définitive c'est qu'il y ait discussion, information, dans le respect et l'empathie.

Je le répète, l'arme la plus efficace reste clairement l'information, sans cesse répétée, pour faire germer dans la population une prise de conscience et une attitude positive et responsable face à cette question. C'est une question éthique. Les membres du groupe socialiste se prononceront selon leur conscience et, sans surprise, on retrouve les deux positionnements dans nos rangs.

Concernant l'article 56 alinéa 4, nous sommes d'avis que la Confédération doit participer aux coûts relatifs aux coordinateurs de centres de transplantation.

Nous soutenons bien entendu cette révision partielle de la loi sur la transplantation.