Savary Géraldine · Ständerat · 2014-06-12

Wortprotokoll

Je félicite moi aussi le Département fédéral de justice et police, en particulier Madame la conseillère fédérale Sommaruga, ainsi que son administration, notamment l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, d'avoir mené ces travaux avec une certaine célérité, une certaine efficacité.

Monsieur Gutzwiller l'a rappelé, toute cette affaire est partie de mon postulat 10.3263, "La Suisse a-t-elle besoin d'une loi contre le téléchargement illégal de musique?" Le rapport du groupe de travail AGUR 12 a concrétisé mon postulat. Ce rapport a permis d'éveiller l'intérêt de l'opinion publique pour la question du droit d'auteur et, à défaut de lancer une contre-offensive, au moins de faire en sorte que les acteurs concernés par le droit d'auteur s'organisent, se parlent, débattent, et il a permis de d'examiner s'il y a des lacunes dans notre dispositif législatif.

Le groupe de travail AGUR 12, placé sous la responsabilité de l'administration, a pour but de mettre en présence des acteurs qui ont a priori un certain nombre de difficultés à se parler. Il n'était pas gagné d'avance qu'un compromis de base, avec un certain nombre de propositions, puisse faire l'objet de travaux de la commission. C'est sans doute parce que l'administration, qui avait la responsabilité de piloter ce groupe de travail, a tenu une certaine ligne et a souhaité déboucher sur un résultat.

Le compromis résultant des réflexions du groupe de travail AGUR 12 n'est pas gravé dans le marbre, c'est clair. On a entendu, à la suite des conclusions publiées, certaines associations s'en distancier déjà. Je vois d'ores et déjà bien les difficultés que rencontreront le département et Madame la conseillère fédérale Sommaruga pour mettre ensuite en oeuvre une partie des mesures discutées dans ce groupe de travail. Malgré tout, il est tout à fait réjouissant que ce processus ait pu avoir lieu. Les travaux se sont déroulés très rapidement, ce qui est assez rare pour qu'on le signale.

Les quelques propositions contenues dans le rapport du groupe de travail AGUR 12, plus la réflexion menée de façon interdépartementale au sujet de la responsabilité générale des fournisseurs d'accès, me paraissent tout à fait intéressantes. Je me réjouis d'étudier le projet final. Celui-ci, d'après les grandes lignes publiées dans le communiqué de presse du département, va à mon avis plutôt dans le bon sens sur la question de la responsabilité des fournisseurs d'accès, sur celle de la responsabilité au sens libéral presque, si je peux utiliser ce terme, des consommateurs - puisque le consommateur reste autorisé à faire certaines choses -, sur l'utilisation du droit d'auteur et, enfin, sur la responsabilité politique, puisque les questions de prévention seront traitées.

Je souhaite profiter de l'interpellation Gutzwiller pour saluer la démarche autour de ce projet et me réjouis évidemment des conclusions des travaux.