Comte Raphaël · Ständerat · 2014-06-12

Wortprotokoll

Cela a été souligné: il ne s'agit pas de passer à un système où l'on déclencherait de manière systématique l'alerte enlèvement, mais de constater que, si on compare les pays qui ont introduit une alerte enlèvement, nous sommes sans doute celui qui est le plus restrictif dans l'utilisation de ce système, à tel point que nous ne l'avons pas encore utilisé. La question qui se pose est donc de savoir si, finalement, nous ne sommes pas allés trop loin dans ce sens restrictif et s'il ne conviendrait pas d'être un peu plus souple.

Plusieurs éléments me paraissent devoir être soulignés.

Il n'y a pas en Suisse de déclenchement de l'alerte enlèvement dans les cas d'enlèvements par un parent, alors que ce sont des cas très fréquents. Le Conseil fédéral dit dans son avis que la plupart du temps, dans ces cas, "la vie et [PAGE 542] l'intégrité physique de la personne ne sont normalement pas mises en danger". Mais dans la statistique établie par le canton de Vaud pour 2012, on constate que, sur 38 cas, 37 concernaient en fait des enlèvements parentaux. Ce sont donc des cas qui sont relativement fréquents. Or si en pratique on exclut déjà systématiquement ces cas, cela veut dire, en effet, que l'alerte enlèvement ne sera jamais utilisée.

Pour ce qui concerne les questions transfrontalières, je souhaite qu'une amélioration soit apportée dans le système. Nous avons un système qui s'applique dans notre pays, mais il serait intéressant de se poser la question de savoir comment mieux collaborer avec d'autres pays quand des cas se produisent. 80 pour cent de la population suisse habite à moins de 30 minutes de la frontière, et notre système, pour être enclenché, met à peu près une heure et demie. Cela signifie que, pratiquement, une grande partie des personnes concernées peuvent être déjà à l'étranger au moment où l'alerte est déclenchée.

Ce sont donc des réflexions que l'on doit faire. Le fait que l'alerte enlèvement n'ait pas encore été déclenchée montre peut-être que des améliorations sont possibles, voire souhaitables.

Il s'agit d'un postulat. Il vaut donc la peine d'étudier cette question et d'en avoir le coeur net, d'être sûr que notre système est bon. Je pense pour ma part qu'on peut sensiblement l'améliorer.