Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-06-11

Wortprotokoll

L'ajout souhaité par la commission s'inscrit dans le but de la loi, à savoir d'encourager le développement du dossier électronique du patient. Donc, si on veut l'encourager, il s'agit d'éviter certains cas de figure. Par exemple, si un canton ne souhaite pas démarrer un projet, mais que des tiers le souhaitent, il devrait quand même être possible d'initier, de soutenir et d'encourager ledit projet. Cela doit bien sûr être le cas à la condition que ce ne soit pas à la seule charge de la Confédération. C'est la raison pour laquelle est prévu un rapport entre la participation de la Confédération et celle des autres tenants, en l'occurrence, comme la commission vous le propose, "des cantons ou des tiers", pour permettre le plus de souplesse possible.

Au sein de la commission, on a aussi évoqué la possibilité d'indiquer qu'il fallait la participation des cantons et des tiers, mais tout ce qui est susceptible de bloquer le développement de projets n'est pas souhaité. Précisons toutefois que, quand on parle de participation des tiers, il ne s'agit pas de l'investissement privé d'un cabinet pour mettre au point le dossier électronique du patient mais plutôt d'investissements pour un modèle en faveur, par exemple, d'une communauté de référence. Cela peut être, notamment, le fait d'hôpitaux, d'opérateurs qui désirent favoriser l'émergence de leurs produits, de fondations privées, de communes, etc. Le seul investissement d'un cabinet privé ne doit donc pas être compris au titre de participation financière des tiers.