Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-11

Wortprotokoll

Le traitement de la divergence sur cette motion me donne l'occasion de vous donner des informations sur les travaux en cours. Il faut noter tout [PAGE 501] d'abord que le Conseil national a souhaité élargir le champ de la motion en ne distinguant plus certains types de retrait en capital ou en ne prévoyant plus de demander des informations sur certains d'entre eux et pas sur d'autres. Cet élargissement ne pose en soi pas de problème et est bienvenu.

Je rappelle que le Conseil fédéral, en réponse au postulat Humbel 12.3602, "Réformer le système des prestations complémentaires à l'AVS/AI", a publié le rapport intitulé "Prestations complémentaires à l'AVS/AI: accroissement des coûts et besoins de réforme", du 20 novembre 2013, sur la problématique des retraits d'avoirs de la prévoyance professionnelle et le lien entre ces retraits et les prestations complémentaires. Ce rapport a analysé les bases existantes sur le plan statistique. J'ai déjà eu l'occasion de vous donner quelques informations à ce sujet. Suite à ce rapport, le Conseil fédéral a souhaité poursuivre la réflexion pour ce qui concerne les prestations complémentaires. Nous allons prochainement approfondir la question, poursuivre les travaux, et nous diriger vraisemblablement vers une révision de la loi sur les prestations complémentaires en tenant compte de la question des retraits en capital dans le deuxième pilier. Nous sommes très conscients du fait que, dans le cadre de la discussion sur le projet Prévoyance 2020, le Parlement souhaiterait aussi obtenir des informations sur les retraits en capital du deuxième pilier, les conséquences sur les prestations complémentaires et une réflexion sur la suite en ce qui concerne ces dernières. Nous faisons le maximum pour que vous ayez toutes ces informations à disposition.

Il faut donc en effet de nouvelles données à ce sujet. Vous vous souvenez qu'à l'époque, le Conseil fédéral avait proposé le rejet de la présente motion parce qu'il estimait que c'était un thème extrêmement complexe et qu'il ne pouvait pas garantir qu'il soit possible de faire le lien entre des retraits en capital et leurs éventuelles conséquences sur les prestations complémentaires des années, voire des dizaines d'années, plus tard. Il est difficile de s'engager à parvenir à de tels résultats. Nous avions abordé cela ici. Je me souviens que Monsieur Schwaller avait reconnu qu'on ne pouvait pas donner de garantie de résultats avant d'avoir achevé les travaux, mais qu'il fallait néanmoins essayer, ce que nous souhaitons également faire.

Nous avons donc une unité de vues sur les travaux à réaliser. Les travaux sont en cours à l'Office fédéral de la statistique et à l'Office fédéral des assurances sociales, en collaboration avec l'Administration fédérale des contributions, qui est également concernée ici. Les travaux avancent bien, même si le thème reste compliqué.

S'il n'y a pas d'obligation de résultats et si nous faisons le maximum pour vous fournir des informations, il n'y a dans ce cas plus vraiment de divergences entre ce que nous sommes en train d'effectuer et ce que vise la motion.