Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

La Commission des finances du Conseil national s'est réunie le 9 décembre dernier afin d'examiner les divergences relatives au budget 2015. Il en restait trois, et trois propositions de minorité ont été déposées; l'une d'entre elles vient d'être retirée ce matin. Je ne reviendrai pas sur le fond, les arguments ayant été déjà largement expliqués et développés. Je me contenterai de vous communiquer le résultat des votes.

La proposition de la minorité Steiert à la position 504.A6210.0124, "Activités 'Jeunesse et Sport' et formation des cadres", a été retirée. Je me permets juste de vous informer que la commission a décidé hier, par 13 voix contre 11 et aucune abstention, de ne pas augmenter l'enveloppe et ainsi d'allouer le montant de 75 470 000 francs à cette position, comme prévu dans le projet du Conseil fédéral et la version du Conseil des Etats.

Les deux autres divergences concernent l'agriculture. La première concerne la position 606.A2310.0211, "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés". La proposition de la minorité Kiener Nellen vous demande de suivre le projet du Conseil fédéral et la version du Conseil des Etats, soit d'allouer le montant de 70 millions de francs à cette position.

La commission vous recommande, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, d'augmenter ce montant de 12 millions de francs et d'allouer ainsi un budget de 82 millions de francs à cette position. Pour rappel, la semaine dernière, notre conseil avait décidé le même montant, soit 82 millions de francs. La majorité de la commission vous remercie de bien vouloir maintenir votre décision.

La seconde divergence concerne la position 708.A2310.0148, "Aides à la production végétale". Le Conseil fédéral, qui proposait un montant de 61 242 600 francs dans le projet de budget, s'est rallié à la décision du Conseil des Etats d'augmenter la position de 1 million de francs. Cette décision est soutenue par la minorité Fischer Roland, qui vous propose ainsi le montant de 62 242 600 francs.

La commission vous recommande, par 15 voix contre 9 et aucune abstention, de maintenir la décision du conseil du 4 décembre dernier de porter à 72 342 600 francs la somme inscrite au budget de la position précitée.

Je vous invite à suivre la majorité sur toutes les divergences.