Fournier Jean-René · Ständerat · 2014-12-11

Wortprotokoll

Je me déclare partiellement satisfait de la prise de position du Conseil fédéral et je me propose de vous en exposer les raisons.

Mon postulat demandait deux choses: réduire la charge administrative du Bureau fédéral de la consommation et envisager la possibilité de fusionner le Bureau fédéral de la consommation avec les organes dirigés par la Surveillance des [PAGE 1316] prix. En ce qui concerne la fusion, je renonce à aller plus loin, d'autant plus que le Conseil fédéral déclare avoir examiné cette option à de multiples reprises et qu'il ressort assez clairement de ses écrits que le Surveillant des prix lui-même n'est pas très motivé par cette fusion. Par contre, en ce qui concerne l'aspect des tâches et du fonctionnement très administratif du Bureau fédéral de la consommation, je ne peux pas me satisfaire de la déclaration du Conseil fédéral selon laquelle ce bureau va faire son autocritique et son autoanalyse pour essayer par tous les moyens de diminuer ses charges et sa manière très administrative de fonctionner. Il serait bienvenu qu'un organe externe se penche sur le fonctionnement du Bureau fédéral de la consommation, de manière à pouvoir informer le Parlement au cours de l'année 2015 des résultats d'une telle analyse et d'une remise en question de ce fonctionnement.

Finalement, ce qui me choque le plus, c'est le concept de distribution des subventions, notamment celles inférieures à 1 million de francs. Ce concept aboutit à un système administratif extrêmement lourd. Si l'Office fédéral de l'agriculture devait fonctionner selon le même concept, on en aurait peut-être doublé le personnel. Il y a certainement des solutions plus économiques, plus efficientes et moins administratives à mettre sur pied dans la manière de répartir les subventions inférieures à 1 million de francs.