Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2014-12-11

Wortprotokoll

A l'origine de mon postulat, il y a la réalité vécue par des gynécologues et leurs patientes, qui se sont heurtés à plusieurs reprises à un refus des caisses-maladie de prendre en charge, notamment, des désinfibulations et des reconstructions clitoridiennes consécutives à des mutilations sexuelles.

Même si l'accord de certaines caisses-maladie a pu être obtenu après avoir eu recours à leurs médecins-conseils, les gynécologues estiment qu'une telle attitude face aux problèmes de santé graves vécus par les femmes victimes de mutilations sexuelles est inacceptable et qu'elle doit faire l'objet d'une clarification, ces traitements étant adéquats, efficaces et économiques.

De la réponse du Conseil fédéral, je comprends que les traitements consécutifs à des mutilations génitales féminines peuvent être pris en charge par l'assurance obligatoire de base, pour autant qu'ils soient efficaces, adéquats et économiques. J'en conclus que cette prise de position vaut également pour la désinfibulation et la reconstruction du clitoris, en association avec une prise en charge psychosexuelle, dont l'efficacité, l'adéquation et le caractère économique sont reconnus depuis de longues années, et ce - même si le dernier paragraphe de la réponse du Conseil fédéral n'est pas absolument clair - sans qu'il soit nécessaire de déposer une demande de prise en charge d'une nouvelle prestation auprès de la Commission fédérale des prestations générales et des principes.

En conséquence, les assurances-maladie doivent cesser de rechigner à rembourser les traitements consécutifs à des mutilations sexuelles féminines et cesser de prolonger les souffrances des patientes, faisant perdre du temps essentiel aussi bien aux médecins qu'aux patientes.

J'aimerais bien, Monsieur le conseiller fédéral, que vous me confirmiez la justesse de mes déductions et de ma réflexion. En fonction de votre réponse, je ne me permettrai de reprendre la parole que pour éventuellement retirer mon postulat.