Berset Alain · Bundesrat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Avec l'évolution démographique que nous connaissons, de plus en plus de personnes en Suisse sont touchées par une ou plusieurs maladies chroniques. Cela nécessite une prise en charge par un nombre croissant de professionnels, et donc la meilleure coordination possible entre les différents intervenants. C'est l'un des grands enjeux de notre système de santé. Pour répondre à ces besoins, le dossier électronique du patient est un des éléments importants que le Conseil fédéral vous a proposés.

C'est un outil à la disposition des différents professionnels impliqués, permettant d'échanger de manière sûre, fiable, les informations nécessaires au traitement de leurs patients. Ces données sont enregistrées de manière décentralisée. Le patient peut choisir à qui il donne accès à ces données et pour quel type d'informations. Dans ce dossier ne figurent que des extraits du dossier médical utiles à cette coordination. Ce sont donc les éléments qui permettent de garantir un passage optimal d'un professionnel de la santé à un autre impliqué dans la suite du traitement. Il est donc question de faciliter le travail de coordination des professionnels de la santé.

Il est également question d'améliorer la sécurité des patients, qui n'auront par exemple pas besoin, en cas d'urgence médicale, de subir à nouveau toute une série d'analyses, car on pourra se fonder sur les éléments enregistrés dans leur dossier électronique. Cela permettra de simplifier les procédures, peut-être aussi d'éviter parfois des erreurs, et globalement d'augmenter l'efficacité du système de santé.

Le Conseil fédéral n'a pas développé ce projet tout seul, dans son coin, sans tenir compte de ce qui existe aujourd'hui dans les cantons.

Certains cantons sont déjà très avancés sur ces questions, de nombreuses communautés existent et des échanges ont déjà lieu. Il est maintenant vraiment temps de donner un cadre général permettant d'instaurer le dossier électronique du patient dans l'ensemble du pays afin de garantir, sur le plan technique, ne serait-ce que l'interopérabilité entre les différents systèmes ainsi qu'un développement qui se fasse dans le bon ordre. Cela a évidemment été fait en étroite collaboration avec les cantons, qui attendent cette loi fédérale pour encadrer le développement de cet outil, mais cela a également été fait en étroite collaboration avec les différents acteurs concernés. Nous connaissons la sensibilité de cette thématique auprès de ces derniers, raison pour laquelle de nombreuses consultations ont été menées. Les discussions nous ont permis d'aboutir à un projet qui, je crois, bénéficie d'un large soutien des cantons et des différents milieux concernés.

Nous aurons l'occasion, dans le cadre de la discussion par article, de revenir sur l'un ou l'autre des points controversés dans ce projet, points toutefois peu nombreux. Le principal point controversé concerne le caractère doublement facultatif du dossier électronique du patient. Ce caractère doublement facultatif permet, d'une part, au patient de décider si, oui ou non, il souhaite bénéficier d'un dossier électronique, et, d'autre part, il permet aux professionnels du domaine ambulatoire de décider si, oui ou non, ils souhaitent travailler sur la base du dossier électronique du patient. Parallèlement, il n'y a pas de caractère facultatif dans le domaine stationnaire - cela concerne les hôpitaux mais aussi les homes pour personnes âgées - mais une obligation d'offrir cette possibilité dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.

Au moment de mettre en place le dossier électronique du patient, deux options s'offrent à nous. L'une consiste à mettre en place un système - certains pays l'ont fait - dans lequel tous les acteurs seraient contraints d'offrir cette possibilité tandis qu'il reviendrait au patient de décider s'il souhaite y accéder ou non, voire en sortir. L'autre option reviendrait à développer le dossier électronique du patient là où il est le plus utile, c'est-à-dire pour les patients qui sont appelés à circuler d'un professionnel à un autre, peut-être du domaine ambulatoire au domaine stationnaire puis à nouveau dans le domaine ambulatoire. Vous pouvez imaginer que tout médecin exerçant dans le domaine ambulatoire aura une fois ou l'autre affaire à un patient qui aura séjourné dans un hôpital et qui aura donc automatiquement un dossier électronique ou en tout cas la possibilité d'en avoir un. Vous pouvez également imaginer que l'obligation de proposer le dossier électronique du patient dans le domaine stationnaire cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi constituerait une incitation très forte à ce que ce dossier se développe là où il est utile pour les patients, ceux qui sont contraints de passer dans différents domaines du système de santé et auprès de différents professionnels.

C'est pour cela que le Conseil fédéral, conscient aussi de la difficulté d'obliger le domaine ambulatoire à adopter le dossier électronique du patient, a renoncé à cette obligation, argumentant qu'il s'instaurera de manière quasiment automatique, parce que c'est une évolution qui ne peut être évitée. Votre commission a souhaité fixer une obligation au bout de dix ans. Une telle obligation nous paraît représenter des risques relativement importants pour le processus, sans apporter pratiquement aucun bénéfice, ce qui pousse le [PAGE 434] Conseil fédéral à vous proposer, lors de la discussion par article, à renoncer à la suppression du caractère doublement facultatif du dossier électronique du patient. Il s'agit de garantir un soutien aussi fort que possible à cette loi et de permettre son adoption.

J'aimerais encore mentionner que le Conseil fédéral a prévu des incitations, sous la forme d'aides de la Confédération d'au maximum 30 millions de francs pendant trois ans, pour soutenir le financement de communautés qui seront appelées à se développer pour que ce dossier électronique du patient puisse fonctionner. Il y a là également quelques modifications par rapport à la proposition du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats a souhaité accorder d'avantage de flexibilité aux cantons pour les sources de financement, avec la possibilité de recourir à des tiers pour financer le développement de ces communautés. Ce n'est pas un problème en soi, il faut cependant garder à l'esprit que la Confédération ne pourra pas le financer seule, qu'un engagement financier au niveau cantonal ou alors par des tiers est indispensable.

Pour terminer, j'aimerais vous inviter à entrer en matière sur ce projet.

Il est vraiment capital pour notre système de santé aujourd'hui. Monsieur Borer faisait remarquer tout à l'heure, à juste titre, qu'il a fallu bien quelques années pour le développer alors qu'il s'agit d'un domaine - Madame Humbel le disait aussi - dans lequel il y a énormément d'échanges d'informations. Or, nous devons aujourd'hui être en mesure, de manière bien organisée, coordonnée, de profiter des technologies existantes pour garantir une circulation de l'information qui soit optimale, dans l'intérêt du système de santé et dans celui des patientes et des patients eux-mêmes.