Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

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Bundesgesetz über die Finanzmarktinfrastrukturen und das Marktverhalten im Effekten- und Derivatehandel

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés

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Detailberatung - Discussion par article

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Titel und Ingress, Art. 1-10

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

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Titre et préambule, art. 1-10

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

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Angenommen - Adopté

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Le président (Rossini Stéphane, président): A partir d'ici, le débat est organisé en blocs. Je vous prie de vous référer au document distribué et de vous en tenir à l'organisation proposée.

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