AB 170579

Wortprotokoll

Permettez-moi en préambule de répondre à Madame Amherd que l'initiative populaire de l'Union démocratique du Centre a été acceptée le 9 février 2014 par plus de 50 pour cent des votantes et des votants. Même si je souhaite que ce score représente notre résultat aux prochaines élections, j'imagine que ce ne sera malheureusement pas le cas. Par conséquent, des personnes ne votant pas traditionnellement pour notre parti ont visiblement considéré que nous avions soulevé un vrai problème.

Que pouvons-nous dire aujourd'hui sur les conséquences de la décision de la Banque nationale suisse de supprimer le taux plancher du franc par rapport à l'euro? Premièrement, nous pouvons dire qu'il est trop tôt pour évaluer dans quelle mesure l'ensemble de l'économie est touchée. Je fais confiance à nos entrepreneurs pour trouver des solutions novatrices dans la manière d'affronter la réalité du franc fort.

Deuxièmement, pour trouver ces solutions novatrices, les entreprises doivent avoir les coudées franches et non se voir imposer des coûts réglementaires inutiles. Le Conseil fédéral a présenté en 2013 déjà un rapport sur les coûts de la réglementation et a même proposé des mesures visant à réduire les coûts réglementaires inutiles. Ces mesures ont-elles été mises en oeuvre? Non! A-t-on, au cours des trois dernières années, fait un quelconque effort, au niveau politique, pour rendre la Suisse plus attrayante d'un point de vue économique? Non! Le Conseil fédéral s'est-il préparé suffisamment pour faire face à la suppression du taux plancher dont nous savions le maintien provisoire? Non!

Permettez-moi de citer des exemples démontrant les conséquences des coûts réglementaires inutiles et combien ils sont dommageables. Je prends délibérément de petits exemples, les moindres coûts de la réglementation ayant d'importantes conséquences. Premier exemple: les biocides. Ce sont des poisons et leur commercialisation doit donc faire l'objet d'une autorisation. Or toute autorisation a un coût en Suisse. Ainsi, les émoluments pour la première mise sur le marché s'élèvent à 1000 francs. Mais la majorité de ces produits sont commercialisés dans l'Union européenne, en proviennent ou y transitent. Ils sont donc reconnus et n'auraient pas besoin de faire l'objet d'une nouvelle analyse. La loi suisse prévoit d'ailleurs cette possibilité, mais elle n'est pas gratuite: la reconnaissance en Suisse d'un biocide déjà autorisé dans l'Union européenne coûte plus de 5000 francs.

Deuxième exemple: dans le cadre de la loi sur le CO2, les entreprises peuvent se faire exonérer de la taxe sur le CO2. Elles doivent pour cela s'engager à réduire leurs propres émissions de gaz à effet de serre et signer une convention d'objectifs. Mais la complexité de cette convention est énorme: il existe quatre communications de l'Office fédéral de l'environnement en sa qualité d'autorité d'exécution, auxquelles viennent s'ajouter d'autres directives qui chargent encore un peu plus le bateau. Mais ce n'est pas tout: certains cantons ajoutent encore leurs propres conditions. Pour les sites genevois par exemple, une convention doit comprendre également un objectif concernant la consommation d'eau. Aujourd'hui - et j'en sais quelque chose étant moi-même entrepreneur -, pour conclure une convention, une entreprise de métallurgie ou du bois doit inventorier tous les moteurs électriques, toutes les pompes, tous les ventilateurs. Les coûts qui en découlent sont beaucoup plus élevés que la taxe sur le CO2 dont l'entreprise serait exonérée pour les 18 prochaines années.

Ces réglementations ne sont pas seulement absurdes, elles coûtent aussi cher, très cher, et sont totalement inutiles. Dans le cas des biocides, la réglementation n'a rien à voir avec le nombre de biocides. La quantité reste la même, seuls les coûts liés à la reconnaissance augmentent. Dans le cas du CO2, c'est encore plus pervers, puisque à cause [PAGE 462] des coûts réglementaires inutiles, les entreprises sont moins nombreuses à signer ces conventions, avec pour conséquence que les émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas. Les coûts de la réglementation conduisent les entreprises à polluer l'atmosphère. La dernière fois que je l'ai consultée, la loi sur le CO2 visait pourtant à réduire ces émissions.

Je vous ai donné deux petits exemples pour vous montrer que des coûts inutiles grèvent l'économie. Ils sont aussi en contradiction avec les objectifs des lois qui les concernent. Si nous voulons que les entreprises trouvent des solutions novatrices, nous devons alléger les charges qui pèsent sur elles.

La décision de la Banque nationale de supprimer le taux plancher entre le franc et l'euro a provoqué une hausse des coûts de quelque 15 pour cent. En tant que représentants du peuple, il est de notre devoir de réduire les coûts de la réglementation de plus de 15 pour cent. Allons-y! Madame la conseillère fédérale, au Département fédéral des finances, probablement que votre influence n'est pas aussi importante, mais je sais, Monsieur le conseiller fédéral, que vous partagez mon avis et je vous assure que, comme président de l'Union suisse des arts et métiers, nous allons certainement vous apporter des idées et nous allons contribuer à essayer de réduire ces coûts pour les entreprises.