de Buman Dominique · Nationalrat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Tout le monde s'accorde à vouloir protéger les entreprises exportatrices contre les risques liés au taux de change et à ses fluctuations. En situation normale, il est déjà possible de se prémunir contractuellement contre ce danger, notamment en précisant à l'avance la monnaie, le cours et l'échéance pris en considération.

Ce que propose aujourd'hui la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, c'est d'examiner la couverture du risque lié "à une forte fluctuation monétaire à moindres coûts". La minorité de la commission, que je représente, est très sceptique face à cette requête. En effet, couvertes par une assurance, les fortes fluctuations de change entraîneraient des coûts de primes exorbitants vu les sommes et les enjeux en cause. Si l'on veut une assurance "à moindres coûts", il y a alors à craindre un système de subventionnement étatique qui, en l'occurrence, ne pourrait que fausser les règles du marché.

A lire la réponse du Conseil fédéral, on se rend compte de la difficulté de l'opération puisque le gouvernement déclare demeurer "opposé à la couverture des risques liés au change directement auprès de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation". En estimant que la mesure proposée mérite "examen" - je m'en tiens strictement aux termes de la réponse -, le Conseil fédéral prouve cependant à l'évidence qu'on devrait être davantage confronté à un postulat qu'à une motion; mais cela, c'est de la compétence de notre commission et non du Conseil fédéral.

Voilà les motifs qui sont liés aux mécanismes libéraux du marché et pour lesquels la minorité de la commission vous demande de rejeter cette motion.

Je le redis encore une fois: je crois que personne dans cette enceinte n'est insensible aux risques liés au taux de change. Ce qui s'est passé, c'est qu'il y a eu un véritable changement de paradigme. Et il est très difficile d'imaginer qu'un système lié à l'économie privée puisse prendre en considération une telle requête contre ce changement.

La minorité de la commission estime qu'il est par conséquent préférable de se dispenser de cette étude et de s'en tenir aux règles usuelles du marché.