Nordmann Roger · Nationalrat · 2015-03-19

Wortprotokoll

Nous discutons aujourd'hui du projet portant approbation d'un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial pour la période 2015 à 2018, que la commission vous propose d'adopter. C'est l'occasion de rappeler pourquoi une action coordonnée à l'échelle mondiale, dans de nombreux domaines qui justifient une participation financière de la Suisse, est indispensable.

Lorsqu'une communauté humaine est directement confrontée aux nuisances qu'elle produit, il est relativement aisé de se motiver pour y remédier. En Suisse, par exemple, lorsque nos cours d'eau et nos lacs ont été trop pollués, nous avons construit des stations d'épuration et interdit les phosphates dans les lessives. Avant, nous avions construit des réseaux d'assainissement dans les villes pour résoudre des problèmes d'hygiène. Aujourd'hui, la qualité de l'air est devenue un souci majeur pour le gouvernement chinois au point de constituer une menace pour la pérennité de ce pouvoir pourtant bien établi. C'est ce qui explique que les autorités chinoises fassent des efforts importants pour améliorer la qualité de l'air, en particulier en essayant de s'émanciper du charbon. Ces exemples ont ceci de commun que le cercle des pollueurs coïncide généralement avec le cercle de ceux qui subissent la pollution. Cela facilite évidemment l'action.

Vous le savez, de nombreux problèmes environnementaux dépassent les frontières nationales. Souvent des causes locales produisent un effet global. C'est typiquement le cas pour les émissions de CO2 et le réchauffement climatique ou pour la destruction de la couche d'ozone. Parfois des [PAGE 521] activités humaines dans un pays A provoquent directement des effets nuisibles dans un pays B. C'est typiquement le genre de problèmes que l'on rencontre dans le bassin des grands fleuves.

Enfin, la globalisation de l'économie et des activités humaines induit des chaînes de causalité globales. Si un métal lourd est extrait et utilisé dans un pays C pour fabriquer un produit ensuite exporté dans un pays D, il est tout à fait possible que ce dernier pays subisse lui aussi une pollution due à ce métal. Parfois, c'est la forte demande d'un pays importateur qui génère des désastres dans un pays exportateur, par exemple sur le plan de la biodiversité dans le cas des agrocarburants.

Face à des problèmes qui transcendent les frontières, il est difficile d'agir uniquement à l'échelon national, parce que cela ne suffit pas à résoudre le problème ou même, dans certains cas, ne produit aucun effet. En revanche, très souvent, une action globale permet de résoudre le problème. L'exemple le plus flagrant est celui de la lutte contre la destruction de la couche d'ozone, un problème que les efforts globaux ont permis de réduire très fortement.

Le crédit-cadre qui nous est soumis s'élève à 148 millions de francs pour une période de quatre ans au minimum - en fait, il sera dépensé sur une plus longue période. Il sert à alimenter le Fonds pour l'environnement mondial, le Fonds pour l'ozone et deux fonds spéciaux gérés par le Fonds pour l'environnement mondial dans le cadre de la Convention sur le climat. Outre les derniers fonds précités, ces moyens servent à assurer la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, des conventions et protocoles du domaine des produits chimiques et des déchets dangereux, de la Convention sur les polluants organiques persistants, de la Convention sur le mercure, de la Convention sur la lutte contre la désertification et du Fonds pour l'environnement mondial dans le domaine d'intervention "eaux internationales".

Concrètement, l'argent est essentiellement utilisé pour des projets. Depuis la mise en oeuvre de ces mécanismes en 1991, 3566 projets ont été réalisés dans 165 pays. Suivant les domaines, les acteurs locaux cofinancent avec un facteur de 1 à 5. Comme ces moyens et ces projets sont tous coordonnés par le Fonds pour l'environnement mondial, ils permettent très souvent d'atteindre des synergies entre les domaines traités par les conventions. Pour ne donner qu'un exemple, l'action du Fonds pour l'environnement mondial a permis d'éliminer 70 000 tonnes de PCB, un produit industriel nocif, et plus de 40 000 tonnes d'autres polluants organiques persistants. Il y a beaucoup de projets d'efficacité énergétique, de promotion des énergies renouvelables, ou encore de renforcement des législations environnementales dans des pays en développement.

La commission vous recommande, par 18 voix contre 7, d'approuver le crédit-cadre. Pour un petit Etat comme la Suisse, très ouvert à la mondialisation, l'existence de mécanismes internationaux efficaces pour préserver l'environnement est absolument décisive. Les arguments de la minorité n'ont pas du tout convaincu. Malgré la persistance de certaines représentations idéologiques, la Suisse n'est pas une planète isolée mais bien située sur la planète Terre. Elle cause des nuisances environnementales tout comme elle en subit. Il est donc dans son intérêt bien compris que l'on résolve ces problèmes environnementaux, ce qui explique le très large soutien de la commission au projet.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à entrer en matière et à approuver le projet.