Recordon Luc · Ständerat · 2015-03-11

Wortprotokoll

Je saisis l'occasion pour regretter qu'aucun membre du Conseil fédéral n'assiste à nos travaux. Ce serait en effet fort utile, notamment parce que le rapport est d'excellente qualité et également parce que, parfois, il y a de quoi être un peu étrulé ou en tout cas fort peu rassuré.

On pourrait revenir sur plusieurs points de cet excellent rapport. Compte tenu de l'important débat que nous avons eu hier sur le développement de l'armée et de ce que j'y ai dit sur le Service de renseignement de la Confédération, je me concentrerai sur les pages 60 à 65 de la version française du rapport annuel 2014 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales.

Sur plusieurs dossiers, à savoir les suites du fameux vol de données très regrettable au Service de renseignement de la Confédération, l'introduction d'un nouveau système informatique sans mettre en place un système de sécurité des données, l'indépendance de la cellule de sécurité interne et le contrôle de sécurité externe, j'ai été vraiment navré de ce que j'ai pu lire. Entre les lignes, mais parfois très explicitement, les Commissions de gestion constatent la gestion déficiente du Service de renseignement de la Confédération, qui est un service absolument capital, d'une part, parce qu'il peut agir de façon très intrusive au regard du droit à la protection de la sphère privée et, d'autre part, parce que, surtout dans la situation actuelle - on en a parlé hier -, il joue un rôle croissant et crucial. Or on remarque, au mieux, une grande lenteur dans la mise en oeuvre des recommandations des Commissions de gestion - peut-être que le Service de renseignement de la Confédération devrait même se montrer proactif - et, au pire, une réelle procrastination, c'est-à-dire une tendance à repousser au lendemain ce qui devrait être fait d'urgence, en application du vieux principe: pourquoi ne pas remettre au surlendemain ce qu'on remet déjà au lendemain?

Dans l'affaire du vol de données notamment, les Commissions de gestion constatent que, deux ans après leur publication par la Confédération, les directives pertinentes n'avaient toujours pas été respectées. On nous affirme que cela viendra ou que tout sera fait à partir de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur le renseignement. Il en est de même de la réponse à la question posée au sujet des besoins supplémentaires en personnel, notamment pour le réseau câblé: cette réponse laisse franchement songeur. Cela ressemble plutôt à une non-réponse.

Quant à la question relative au nouveau système informatique, introduit sans que la sécurité des données soit assurée simultanément, on répond à notre commission que c'est courant! C'est la seule réponse que l'on veut bien nous fournir.

Comme je l'ai dit, l'indépendance de la sécurité n'est pas assurée. Pour que le contrôle de sécurité soit mis en place, chose essentielle qu'on avait complètement loupée - rappelez-vous il y a quelques années lors de la nomination du chef de l'armée, Monsieur Nef - et qui devrait s'appliquer aux mandataires externes autant qu'aux mandataires internes, parce qu'ils peuvent évidemment avoir un rôle tout aussi crucial, notamment avec l'accès à des données sensibles, il a fallu apparemment beaucoup de temps. Et on n'est même pas tout à fait sûr qu'il soit complet.

Donc, je voulais simplement faire part de ces inquiétudes, souligner l'excellent travail des Commissions de gestion et leur demander de rester plus que vigilantes sur ces questions qui me semblent mal maîtrisées.