Reynard Mathias · Nationalrat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Nous avons aujourd'hui affaire à une initiative populaire intitulée "Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire". Mais il suffit de lire le texte proposé pour se rendre compte que ce titre ne correspond absolument pas au contenu proposé.

Les initiants devraient tout d'abord avoir le courage d'intituler leur proposition "initiative contre l'éducation sexuelle". Avec leur titre, ils entendent également nous faire croire que ce texte entend protéger les enfants. En réalité, c'est exactement l'inverse: en cas d'acceptation, les enfants seraient privés de leur droit à l'information et à la protection. Enfin, la portée de l'initiative ne concerne pas que l'école maternelle et l'école primaire, mais bien tous les enfants et jeunes de ce pays, jusqu'à l'âge de 18 ans.

Pour pouvoir se prononcer sur ce texte, il faut tout d'abord connaître le système actuel. Ce dernier varie légèrement d'un canton à l'autre. Ainsi, avec les écoles et les spécialistes en santé sexuelle, les cantons mettent en place des cours de prévention des abus et d'éducation à la santé sexuelle adaptés à l'âge des enfants, avec professionnalisme et en collaboration avec les parents et le corps enseignant.

Lorsque les défenseurs de l'initiative osent parler de sexualisation à l'école, voire de pornographie, ils sont tout simplement - je m'excuse - à côté de la plaque. La réalité est en effet toute autre: les jeunes et les enfants sont exposés à de nombreuses informations sur ce sujet, via Internet notamment. Mais ces informations sont souvent erronées, incohérentes, dénaturées et humiliantes pour les femmes. L'éducation sexuelle doit justement permettre de corriger ces images par une information sérieuse.

Mais venons-en au détail de l'initiative, afin d'expliquer la position très claire du groupe socialiste sur ce sujet.

L'initiative propose d'inscrire dans la Constitution que "l'éducation sexuelle est l'affaire des parents". Une telle proposition est tout simplement inutile. Les parents sont déjà aujourd'hui les premiers responsables de l'éducation sexuelle de leurs enfants, comme le prévoit le Code civil. Mais l'article du Code civil prévoit parallèlement que les parents collaborent avec l'école "de façon appropriée". L'école a donc, dans ce domaine également, un rôle complémentaire. Il s'agit d'un droit pour les enfants et les jeunes: le droit à la formation et à l'information.

L'initiative concède ensuite la possibilité de dispenser un cours de prévention des abus dès l'école maternelle, mais en interdisant d'aborder dans ce cadre l'éducation sexuelle. Une telle proposition est tout simplement aberrante. Faire de la prévention des abus sans parler d'éducation sexuelle est impossible, comme le confirment tous les spécialistes. Ce serait comme vouloir faire de la prévention routière sans expliquer ce qu'est une voiture! Il ne peut pas y avoir de prévention des abus sexuels sans transmettre des connaissances de base, de façon évidemment adaptée à l'âge des enfants.

Les enfants n'ayant pas le droit de parler des choses qui les préoccupent dans le cadre scolaire - si cette initiative venait à être acceptée -, ils n'oseront évidemment pas non plus s'adresser aux enseignants lorsqu'ils seront en détresse. Les défenseurs de cette initiative sont en total décalage avec la réalité du terrain et mènent finalement un combat purement idéologique.

Enfin, aux alinéas 5 à 7, l'initiative définit sa vision de la future éducation sexuelle en Suisse:

- un cours facultatif pourra être dispensé aux enfants âgés de neuf ans révolus, mais uniquement par le maître de classe;

- un cours obligatoire pourra être dispensé aux jeunes âgés de douze ans révolus, mais uniquement par l'enseignant de biologie et n'abordera que des questions relatives à la reproduction et au développement humains;

- aucun autre cours ne pourra être dispensé.

Ces propositions posent tout d'abord un problème pratique, en inscrivant des âges minimaux dans la Constitution. Les initiants semblent l'ignorer, mais il y a bien souvent deux ou trois classes d'âges différentes par année scolaire. Sa mise en oeuvre serait donc extrêmement complexe, problématique, comme nous l'ont confirmé en commission les divers responsables du domaine de l'éducation en Suisse.

De plus, limiter la question de la sexualité humaine à de la biologie est totalement réducteur et rabaissant pour les femmes et les hommes!

Surtout, les conséquences concrètes d'un tel texte sont tout simplement inacceptables. En effet, en cas d'acceptation du texte, on verra des jeunes - et pas uniquement des enfants, mais aussi tous les jeunes de moins de 18 ans, comme le prévoit l'initiative, y compris après la scolarité obligatoire - qui n'auront jamais, avant 18 ans, de cours d'éducation sexuelle abordant des éléments essentiels, tels que la protection contre le sida, ou d'autres infections sexuellement transmissibles, les grossesses non désirées, etc. C'est tout simplement irresponsable! Tant le mandat constitutionnel de l'école que l'égalité des chances sont ainsi bafoués.

Enfin, l'initiative est une attaque contre le fédéralisme et contre un système qui fonctionne très bien dans les cantons. A titre d'exemple, en Suisse romande, mais aussi dans divers cantons alémaniques, ainsi qu'au Tessin, ce sont des spécialistes extrascolaires qui interviennent dans les classes. Cette pratique, qui fait ses preuves depuis plus de 50 ans, serait interdite en cas d'acceptation de l'initiative.

Le texte proposé est une attaque frontale contre les droits élémentaires des enfants, fondés sur de nombreuses conventions internationales, dont la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Il s'agit d'une attaque contre le droit des enfants à la formation, à l'information, à la prévention et à la protection contre les abus sexuels.

Le groupe socialiste vous demande donc de recommander le rejet de cette initiative réactionnaire qui, pour des motifs dogmatiques, met en danger les enfants de ce pays!