Savary Géraldine · Ständerat · 2015-03-12

Wortprotokoll

Nous abordons l'article qui a suscité bon nombre de discussions lors du débat d'entrée en matière. Il y est question des musées, des collections et des réseaux de tiers qui sont soutenus par la Confédération. Durant la période 2012-2015, treize institutions ont été soutenues, pour des raisons historiques, politiques, ou parfois parce qu'une majorité du Parlement, lors de la présentation du dernier message culture, s'était exprimée en faveur de l'une ou l'autre d'entre elles. Cette liste s'est donc construite de façon aléatoire et il en résulte qu'aucune de ces institutions n'est sise en Suisse romande, ni au Tessin, ni en Suisse orientale, comme l'a rappelé Madame Keller-Sutter. Il faut tout de même rappeler que certaines institutions sont de facto liées à un réseau national couvrant également la Suisse romande. Mais globalement, la liste démontre une forte concentration de ces dernières dans certaines régions du pays.

Nous avons eu l'occasion récemment de mener un débat sur Ballenberg, initié dans notre conseil par la motion Luginbühl 14.3284, "Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019". Ce débat a eu le mérite, tant au Conseil des Etats qu'au Conseil national et au sein du Département fédéral de l'intérieur, de soulever la question de la nécessité de fixer des critères relatifs à l'attribution de ce soutien, d'un montant annuel de 10,3 millions de francs tout de même. L'idée du Conseil fédéral est que, dès 2018, ces critères d'encouragement détermineront la politique de soutien, soit le type d'institutions qui seront soutenues.

La commission appuie totalement la démarche du Conseil fédéral. Elle estime de première importance le respect de la diversité culturelle de ce pays, dans le cadre de ce plan financier, et est donc favorable à la fixation de critères. On sait qu'un groupe de travail a été constitué; des résultats sont attendus; et on a déjà connaissance de quelques critères susceptibles d'être appliqués. La commission considère toutefois qu'il faut donner une plus grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral, pour que la transition entre l'ancien et le nouveau système se fasse correctement.

La commission vous propose donc de rajouter 3 millions de francs supplémentaires pour la période 2018-2020, afin de permettre au nouveau système de se mettre en place. Il est ressorti du débat d'entrée en matière ce matin dans notre conseil, mais aussi en commission, qu'un certain nombre de cantons et d'institutions étaient très intéressés à pouvoir obtenir des moyens de la Confédération. Si l'on considère par exemple la Suisse romande, il y a dans le canton de Genève, comme l'a rappelé Madame Maury-Pasquier en commission, le Musée international de la Réforme, celui de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il y a également le nouveau Pôle muséal dans le canton de Vaud, ou le Musée suisse de la marionnette à Fribourg, ou encore le Musée international d'horlogerie et le Laténium dans le canton de Neuchâtel. Ainsi, ce n'est pas parce que la Suisse romande n'a pas présenté de projets à ce jour qu'elle n'en a pas; c'est uniquement parce que ces critères d'attribution objectifs doivent être fixés. Une fois qu'ils l'auront été, les candidatures de ces institutions seront sans doute déposées.

Pour que tout ce système fonctionne, une contribution pour financer le nouveau modèle est nécessaire. L'objectif de la proposition de la majorité de la commission est d'ajouter 3 millions de francs par an à partir de 2018 pour que de nouvelles institutions puissent être subventionnées et que les anciennes puissent s'adapter au changement. On peut aussi imaginer que les institutions actuelles reçoivent plus si elles remplissent les critères définis.

Bref, je vous invite vraiment à adopter la proposition de la majorité, à approuver ces 3 millions de francs supplémentaires par an à partir de 2018 pour rationaliser les critères d'attribution du soutien de la Confédération, afin de faire en sorte que tout le pays soit ainsi représenté et que les institutions qui favorisent la diversité culturelle figurent dans la liste.

J'ajoute un mot concernant la proposition Germann, qui propose une coupe de 15 millions de francs dans ce programme. Monsieur Germann, je dois dire que je suis étonnée de ces propositions et de cette manière de travailler. Nous n'avons pas eu l'occasion de nous en entretenir en commission. Vous aviez déposé une proposition de renvoi qui chargeait le Conseil fédéral de présenter des propositions de coupes et maintenant elles nous sont soumises. Pour moi et pour les membres de la commission, il est difficile de vous donner une réponse argumentée.

Je ne peux donc que vous inviter à rejeter la proposition Germann en vous fondant sur les arguments et les explications exposés dans le débat d'entrée en matière.