Berset Alain · Bundesrat · 2015-03-12

Wortprotokoll

Si on regarde la situation passée, en 2012 et en 2013, l'Office fédéral de la culture a soutenu six musées, collections et réseaux de tiers qui avaient déjà reçu des aides financières de la Confédération. Depuis 2014, la Confédération soutient sept institutions supplémentaires. Ce choix a été fait par le Conseil fédéral sur la base de plusieurs réflexions. Tout d'abord, le Conseil fédéral a fixé des thèmes ayant une importance primordiale pour la conservation et la médiation de la vie culturelle suisse, par exemple le folklore ou l'architecture. Ensuite, pour chaque thème, le Conseil fédéral a choisi une institution qui joue un rôle de leader dans le pays. Le montant de la contribution a été fixé de la manière suivante: les six institutions qui recevaient déjà une aide financière en 2012 ont continué de recevoir une aide équivalente après 2012; pour les sept nouvelles institutions - et seulement pour les nouvelles - des critères d'encouragement ont été définis dans l'ordonnance que mentionnait Monsieur Stöckli, une ordonnance qui a pris effet début 2012, et qui reste valable jusqu'à fin 2015. Le Conseil fédéral envisage toutefois, dans les conditions actuelles, de prolonger la validité de l'ordonnance jusqu'à la définition de critères qui vaudront pour l'ensemble des institutions. C'est là que les choses diffèrent.

Nous souhaitons pouvoir définir ces critères, pour que ceux-ci puissent servir de base au choix des institutions à soutenir. Dans le projet du Conseil fédéral, ces critères doivent être élaborés d'ici à 2017. Les premiers travaux ont d'ailleurs déjà commencé, dans le cadre du Dialogue national sur la [PAGE 181] politique culturelle au sein d'un groupe de travail, placé sous la présidence d'un représentant des cantons.

Selon le projet que nous vous soumettons, les décisions d'encouragement seraient arrêtées en 2018 et entreraient en force à partir de 2021. L'intervalle entre 2018 et 2021 a précisément pour but de laisser un certain temps aux institutions pour s'organiser. Ce délai transitoire de deux ans entre la décision et l'entrée en force doit permettre aux institutions de se préparer aux éventuelles adaptations. Ce temps est aussi nécessaire pour qu'auparavant le travail sur les critères soit fait de manière aussi objective que possible: le travail ne doit pas être influencé par une entrée en force immédiate, qui obligerait à appliquer tout de suite la nouvelle procédure et empêcherait de faire les modifications nécessaires.

Ce concept est accepté et soutenu par votre commission; la stratégie est acceptée et soutenue, et nous vous en remercions, parce que nous avons besoin de votre soutien pour les concrétiser.

Par contre, il y a une divergence sur la manière de gérer les délais et sur la signification des délais et des montants. La version de la majorité de la commission retient une entrée en force dès 2018 déjà. Les montants seraient donc versés en 2018. Or, si l'on fait un retour en arrière, les montants ne peuvent être versés à partir de 2018 que pour des décisions datant au moins du début 2017, voire de la fin 2016 - si on veut laisser au moins une année aux institutions pour qu'elles puissent se préparer. Et, pour que ces décisions soient prises à fin 2016, il faut qu'une ordonnance soit arrêtée au début 2016; et pour que ce soit le cas, il faut mettre le groupe de travail sous pression dès maintenant, afin qu'il arrête des critères très rapidement. Il n'est pas certain que l'on y parvienne de cette manière. Nous sommes d'accord sur la ligne générale à suivre, mais j'attire votre attention sur les risques qu'elle présente.

La définition des critères est une question assez délicate. Si on lui met la pression en lui imposant de le faire tout de suite, de se dépêcher, c'est un peu plus difficile que si on laisse du temps au groupe de travail pour parvenir au terme de ses travaux. C'est la raison pour laquelle il y a une différence sur le temps imparti. Nous partons toutefois de l'idée qu'elle n'est pas énorme et que, si l'on dispose de critères bien formulés, bien préparés, de décisions bien acceptées qui peuvent vraiment entrer en vigueur en 2021, c'est une situation plus souhaitable que d'agir maintenant avec précipitation. C'est l'argumentation qui a conduit le Conseil fédéral à vous présenter la proposition qu'il vous a faite et qui va donc dans le même sens que la proposition de la minorité de la commission.

La proposition Stöckli prévoit le même délai, mais resserre un peu le corset, si je peux m'exprimer ainsi. Précisément, si on veut aller vite, on ne peut pas se permettre non plus de réfléchir librement aux critères. Si on veut aller vite, il faut aussi donner certaines garanties ici ou là, commencer à limiter la marge de manoeuvre. Dire, avant d'avoir fixé les critères - ce que fait la proposition Stöckli -, qu'il y a toute une série de choses que l'on fait et qu'il faudra faire de la même manière et sur lesquelles on ne peut plus tellement influer, n'est pas judicieux.

Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir à quoi conduira toute cette réflexion sur les critères. Elle aboutira à ce que l'on puisse discuter de ces 3 millions de francs supplémentaires, soit 1 million de francs par année, mais pas du reste. Cela restreint donc fortement la discussion sur les critères. De plus, à partir de 2017/18, on mettra en concurrence des institutions qui ne seront pas sur un pied d'égalité pour ces 3 millions de francs supplémentaires, car certaines seront déjà soutenues et d'autres peut-être pas encore. Cela nous paraît limiter trop fortement la marge de manoeuvre dont nous avons besoin pour accomplir ensuite un travail qui puisse être accepté et soutenu à long terme.

C'est la raison pour laquelle, par sa proposition, Monsieur Stöckli a essayé de corriger ce qu'il considère comme un défaut dans la proposition de la majorité de la commission. De l'avis du Conseil fédéral, la meilleure solution serait plutôt de lui laisser le temps d'achever les travaux en cours avec les cantons et de soutenir la proposition de la minorité.

Monsieur Germann a déposé une proposition à ce sujet. Monsieur Germann, vous avez encore précisé dans votre argumentation que vous ne souhaitiez pas que l'on touche à la mise en oeuvre de l'initiative "Jeunesse et musique". Il faudra par conséquent voir par la suite à quel endroit économiser 15 millions de francs. En fait, cela reviendra à renoncer au soutien à la littérature, à tout ce que nous faisons dans le domaine de la littérature. Nous devrons supprimer toutes les nouvelles initiatives. L'adoption de votre proposition aboutira à en rester à ce que nous faisons aujourd'hui, sans modification. Cela ne suffira toutefois pas, car cela ne représente que 10 millions de francs économisés durant la période d'encouragement de cinq ans. Il faudra donc encore couper toutes les augmentations dans le domaine de la participation culturelle. Alors que l'on dit que la "kulturelle Teilhabe" est le coeur de l'encouragement dans ce domaine.

Je dois vous dire qu'il n'y a pas tant de solutions de rechange. Si l'on se réfère au cadre prévu en y excluant l'encouragement de la formation musicale parce que vous ne souhaitez pas que l'on réduise ce crédit, pour pouvoir couper 15 millions de francs, il faudra le faire en touchant à la "Literaturförderung", mais de manière vraiment massive, et à la "kulturelle Teilhabe", de manière tout aussi massive. Les 4 millions de francs prévus à cet effet, il faudra les couper, si l'on veut économiser ce que vous demandez d'économiser. Comme vous n'avez également pas souhaité toucher à l'encouragement de la lecture, il faudra en fait renoncer à toute augmentation dans la "Literaturförderung" et la "kulturelle Teilhabe", ce qui me semble être en complète contradiction avec le message que veut faire passer le Conseil fédéral sur la participation la plus large possible de la population.

La décision du Parlement porterait sur une coupe de 15 millions de francs, dont la réalisation incomberait au Conseil fédéral. Il nous paraîtrait relativement difficile de dire, si ces 15 millions de francs étaient coupés, que l'on ne toucherait pas à la formation musicale tandis que l'on toucherait à la "kulturelle Teilhabe". Dans cette situation, nous essayerions probablement de revoir les crédits alloués à la formation musicale, par souci d'équité.

C'est la raison pour laquelle le projet que nous vous présentons est vraiment cohérent. Je vous invite vraiment à le soutenir tel qu'il a été présenté. Chaque augmentation, Madame Keller-Sutter l'a dit dans le débat d'entrée en matière, est expliquée et n'est pas due au hasard. Par conséquent, j'invite le conseil à repousser la proposition Germann, à savoir à suivre la minorité de la commission et rien d'autre.