Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-02

Wortprotokoll

En ma qualité de membre de la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe, je voudrais brièvement attirer l'attention sur un point particulier du fonctionnement des institutions européennes, c'est-à-dire celle dont la Suisse est membre et celle dont elle n'est pas membre. Celle dont elle est membre, c'est précisément le Conseil de l'Europe et, celle dont elle n'est pas membre, c'est bien évidemment l'Union européenne. Jusqu'à maintenant, nous avions un certain espoir de voir ces deux institutions se rapprocher de manière intéressante par le fait que la Cour de justice de l'Union européenne sise à Luxembourg était censée voir prochainement certaines de ses décisions concernant les droits de l'homme susceptibles d'être revues par la Cour européenne des droits de l'homme, assujetties à recours auprès de celle-ci. Malheureusement, cet espoir semble s'amenuiser, car les juges de Luxembourg, après pourtant un travail considérable effectué pour bien limiter l'empiètement de la cour de Strasbourg sur celle de Luxembourg, ont rendu un avis négatif qui, autant que je puisse en juger, relève plutôt de la défense de leur position que d'une vision éclairée de l'organisation de la justice sur le continent européen. C'est très regrettable et il est malheureusement à craindre que la Commission européenne suive cet avis et que le processus soit ainsi enterré.

Cela souligne à mes yeux une fois de plus à quel point nous devons toujours nous engager intensément pour le soutien de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Les juges suisses y jouent traditionnellement un rôle important et ils sont très écoutés. Il y en a même eu parfois deux - c'est le seul pays qui a eu cet honneur - parce que le juge au titre de la Principauté du Liechtenstein a parfois été un Suisse, puisque le Liechtenstein n'a pas toujours pu trouver dans son petit bassin de population la personne pouvant être recrutée. Cela souligne aussi que c'est de ce côté, plus que du côté de l'Union européenne, que se placent les [PAGE 353] espoirs de construction d'une Europe pacifique et juste, sans vouloir minimiser le rôle d'autres organisations comme l'OSCE dont nous venons de parler. A cet égard, cela renforce le fait qu'il y a une Europe de l'argent qui est moins attirante que n'a pu l'espérer au départ Jean Monnet ou qui est devenue moins attirante que ses pères fondateurs ne l'espéraient et une Europe de la démocratie, des droits de l'homme et de la promotion de la paix, à laquelle nous devons consacrer le plus d'efforts possible.