Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Ce rapport montre une fois de plus que la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe est parmi les plus présentes et les plus actives, que ce soit en commission ou en plénière à l'Assemblée parlementaire.

La présidence du groupe socialiste par notre collègue Andreas Gross, jusqu'à la fin de cette année, favorise cette participation en facilitant la circulation des informations. Dès la prochaine législature, l'engagement de notre délégation sera différent et sans doute un peu plus ardu.

L'année 2014 a été celle des 40 ans de la ratification par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, en 1974, une fois les femmes suisses dotées du droit de vote au plan fédéral, plus rien ne s'opposait à l'adhésion de notre pays. Comme l'a souligné Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'homme, devant les Chambres fédérales en décembre 2014, la Convention européenne des droits de l'homme est une chance pour la Suisse, et la Suisse est une chance pour la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention demeure importante et constitue assurément la partie la plus visible des multiples activités du Conseil de l'Europe. Une institution qui, je le rappelle, réunit 47 Etats membres, le seul pays européen non membre étant la Biélorussie, en raison de son application de la peine de mort.

L'an passé, l'Assemblée parlementaire a élu le secrétaire général sur proposition du Comité des ministres, c'est-à-dire des représentantes et représentants des 47 Etats membres. Parmi les candidatures de qualité qui ont été retenues, l'assemblée a choisi de reconduire le secrétaire général précédent Thorbjorn Jagland dans ses fonctions. Par conséquent, il reste secrétaire général pour un nouveau mandat de cinq ans.

Le point qui a dominé les débats et les activités du Conseil de l'Europe l'année dernière, c'est bien évidemment le conflit entre la Russie et l'Ukraine, deux Etats membres du Conseil de l'Europe et qui sont représentés au sein de l'Assemblée parlementaire.

Suite au conflit qui s'est déclaré dans l'est de l'Ukraine et à l'annexion de la Crimée par la Russie, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé de retirer certains des pouvoirs de la délégation russe en son sein. La délégation russe a quitté les lieux au moment de cette décision et s'est aussi retirée de toutes les activités de l'Assemblée parlementaire en 2014, empêchant par là même toute poursuite du dialogue entre parlementaires.

La position dure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été confirmée au début 2015 par le vote d'une nouvelle résolution. Celle-ci ne reflète toutefois pas l'avis de la délégation suisse qui, de manière parallèle au Département fédéral des affaires étrangères, souhaiterait davantage favoriser le dialogue, bien que sans complaisance, et contribuer à une solution négociée du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Au terme de cette année d'engagement actif, de commémoration du passé et de discussions sur l'avenir, la délégation vous soumet ce rapport dont la Commission de politique extérieure, réunie le 18 mai 2015, vous propose, à l'unanimité, de prendre acte.