Sandoz Marcel · Nationalrat · 2001-12-05

Wortprotokoll

Vous le savez, il y a toujours plusieurs façons d'interpréter les choses.

La majorité de la commission a interprété les crédits inscrits aux positions 805.3180.010 et 805.4600.002 dans le sens de ce que vient de dire M. Widrig, à savoir que les votations populaires de l'automne 2000 et de dimanche dernier ont donné des signaux clairs en faveur d'une réduction des dépenses et de la réalisation d'économies.

Une minorité de la commission, dont je fais partie, estime qu'on peut interpréter la chose aussi autrement et que les dépenses pour la recherche dans le domaine de l'utilisation des énergies renouvelables ne doivent en tout cas pas être réduites, mais au contraire être maintenues au niveau qu'elles avaient l'année dernière. C'est le sens de la proposition de minorité Mariétan.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande de rejeter la proposition de minorité Mariétan. Personnellement, je la soutiendrai.

En ce qui concerne la proposition de minorité Mugny à la position 805.3180.000, qui veut réduire le montant à disposition pour l'application de la loi sur le marché de l'électricité: eh bien, c'est un principe budgétaire général que M. Mugny veut transgresser parce que, toujours, dans le budget, le Conseil fédéral prévoit les dépenses qu'il doit engager pour mettre en oeuvre un projet accepté en votation populaire. M. Mugny veut donc changer ce principe.

Avec la majorité de la commission, je vous propose de rejeter la proposition de minorité Mugny.

[PAGE 1717] En ce qui concerne les propositions Rechsteiner-Basel, celle à la position 805.3600.001 tend à réduire le crédit destiné à l'Agence internationale de l'énergie atomique, et l'autre, à la position 805.3600.002, consiste à rallonger le crédit prévu par le Conseil fédéral pour les énergies renouvelables.

La commission vous propose de rejeter les deux propositions Rechsteiner-Basel.