Levrat Christian · Ständerat · 2015-06-08

Wortprotokoll

Bien que membre de la Commission des finances, je n'avais pas jugé utile, au terme de la partie du débat réservée aux membres de la commission, de [PAGE 433] m'annoncer. Le déroulement de cette discussion m'a fait revenir sur la décision de me taire.

Les arguments sont connus, ils ont été débattus depuis longtemps et, de mon point de vue ainsi que de celui de mon canton, Monsieur Schwaller a dit ce qu'il convenait de dire. Si je prends malgré tout la parole, c'est pour essayer d'apporter quelques réflexions sur le processus en cours et sur notre discussion, ce qui me paraît honnêtement plus important que les arguments de fond que nous échangeons depuis bientôt une année.

J'étais très sceptique lorsque j'ai entendu parler d'une solution de compromis des cantons. Ce scepticisme s'est malheureusement avéré fondé puisque je constate à la lumière de cette discussion qu'il n'existe pas du tout de compromis, mais une offre plus ou moins unilatérale de la part des cantons bénéficiaires. Ainsi, à l'exception du canton de Vaud et de Madame Savary, il n'y a pas trace d'une quelconque volonté de compromis dans les explications des uns et des autres. Au contraire, j'ai le sentiment que prévaut une situation dangereusement figée en ce qui concerne une partie des cantons contributeurs. On ne peut pas faire un compromis tout seul, et si on constate que le geste des cantons bénéficiaires est purement et simplement ignoré, il reste à se poser la question de savoir s'il était si opportun de faire ce geste et s'il n'aurait pas mieux valu, au final, rester sur la position qui était celle de notre conseil.

Par gain de paix, je voterai évidemment comme en commission en faveur de la solution de la majorité de la commission tout en regrettant beaucoup cette incapacité à dépasser et résoudre ce conflit, tant au niveau des cantons qu'au niveau de notre conseil. J'ai le sentiment que certains négligent un peu la portée symbolique et politique de la discussion qui a lieu aujourd'hui. Sur le plan technique, la situation est assez claire: si la proposition de la majorité est rejetée, il y aura probablement une proposition de la Conférence de conciliation qu'un des deux conseils rejettera. Le droit actuel s'appliquera alors durant deux ans, et, ensuite, il n'y aura plus de péréquation financière. Il conviendra alors, parallèlement aux discussions sur la réforme de l'imposition des entreprises III, d'établir un nouveau système. Je vous laisse deviner lesquels parmi les cantons se trouveraient alors en difficulté s'ils étaient contraints, d'un côté, de souhaiter un appui pour régler le problème des sociétés à statuts spéciaux établies sur leur territoire, et, de l'autre, s'ils entendaient défendre leurs arguments comme cantons contributeurs à la péréquation financière.

Si je regrette cela, ce n'est pas tant parce que je regrette la solution de rechange. Monsieur Eberle a absolument raison, la solution à envisager, c'est une harmonisation matérielle de la fiscalité. C'est l'un ou l'autre. Si nous devions faire la preuve de l'échec de la péréquation financière, alors cela aboutira à devoir nous poser la question de l'harmonisation matérielle de la fiscalité. Alors, j'entendrai les citoyennes et les citoyens fribourgeois nous dire: "Mais enfin, pourquoi payons-nous deux fois plus d'impôts qu'à Schwytz? Au nom de quoi justifiez-vous un système qui nous conduit à payer des impôts deux fois plus élevés que, par exemple, dans un canton voisin?"

L'autre option à un compromis, à une solution négociée, c'est une harmonisation matérielle. C'est ce débat sur les nouvelles limites qu'il convient de fixer au fédéralisme suisse. Je pense que Monsieur Eberle a raison lorsqu'il dit que pour maintenir un système de fédéralisme qui fonctionne, nous avons besoin d'une péréquation basée sur une forme de consensus. Le jusqu'au-boutisme de certains me paraît à ce titre extrêmement préoccupant.

Il n'est pas dans mes habitudes de citer les conseillers d'Etat de cantons voisins, d'autant moins qu'ils sont d'un parti qui est différent du mien, et il n'est pas non plus dans mes habitudes de citer la "NZZ" dans la mesure où ce n'est pas directement ma "Hausblatt", mais enfin, vous aurez constaté comme moi à la lecture aujourd'hui de ce quotidien que Pascal Broulis relevait qu'il était parfois temps de terminer la guerre et que même la guerre de Cent Ans avait fini par s'achever.

Il me paraît à ce titre que nous serions bien inspirés de clore ce chapitre en approuvant une position médiane - on n'ose pas parler de solution de compromis - qui est celle de la Conférence des gouvernements cantonaux plutôt que de continuer ce petit jeu et d'aller jusqu'à la Conférence de conciliation pour voir si, dans une commission dont le public est exclu, on trouvera l'oeuf de Colomb. La solution, en fait, on la connaît, ce sera, soit l'adoption d'une solution de compromis dans la ligne de la Conférence des gouvernements cantonaux, soit une Conférence de conciliation qui aboutira au fait que sa proposition sera rejetée par l'un des conseils. Cela conduira forcément à une situation chaotique dans deux ans lorsque nous devrons traiter au même moment le projet de réforme de l'imposition des entreprises III et la péréquation financière.

Je vous invite par conséquent à suivre la majorité de la commission.