Darbellay Christophe · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Nous sommes dans la procédure d'élimination des divergences. Ce n'est pas l'usage de procéder à un petit débat d'entrée en matière. Je souhaite néanmoins faire une brève introduction pour replacer la loi sur l'alcool dans son contexte, compte tenu de la véritable saga qu'elle a connue au cours des dernières années.

Datant de 1932, la loi sur l'alcool est l'une des plus anciennes lois de la Confédération. Elle nécessite un toilettage général: suppression des trois monopoles et simplification administrative par la suppression d'un peu plus de 40 autorisations.

Le traitement du présent paquet a commencé en mars 2013 au Conseil des Etats. La dernière fois que notre conseil s'est saisi de ce dossier, c'était en septembre 2013, voici à peu près deux ans.

Depuis lors, à trois reprises, la commission s'est penchée sur cet objet. En janvier 2015, la majorité a confirmé son intention de ne pas interdire la vente de boissons alcoolisées la nuit. Elle a maintenu sa divergence avec le Conseil des Etats. Après le refus très net au Conseil des Etats d'adopter l'imposition selon le rendement, la commission a chargé l'administration, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, d'élaborer un nouveau modèle de taxation, ce qui a repoussé le traitement de plusieurs mois.

A la suite du refus du Conseil des Etats et en l'absence de bases constitutionnelles suffisantes, la commission a examiné, en avril 2015, plusieurs mesures remplaçant l'imposition basée sur le rendement, avec l'objectif d'alléger et de soutenir l'industrie des spiritueux et les fournisseurs de matières premières. Ces dispositions comprenaient une réglementation sur les quantités manquantes, une réduction de 30 pour cent pour les petits producteurs et les commerçants dont la production annuelle ne dépasse pas mille litres d'alcool pur ainsi que des encouragements non fiscaux de la production suisse. Considérant le risque d'optimisation fiscale et de bouleversement des structures de la branche, la commission a rejeté ces mesures.

L'estimation des recettes devenait difficile et la mise en oeuvre était jugée trop coûteuse. Dans le cadre de l'élimination des divergences, la commission a tranché entre l'imposition basée sur le rendement et le statu quo. Par 13 voix contre 12, elle a choisi dans un premier temps l'imposition basée sur le rendement. Par 15 voix contre 9, la commission s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats favorable à un montant d'impôt de 29 francs par litre d'alcool pur, une [PAGE 821] minorité ayant opté pour 32 francs, afin de maintenir le montant versé au canton au titre de prévention contre l'alcoolisme en cas d'adoption de l'imposition basée sur le rendement.

L'épilogue des débats a eu lieu lors d'une troisième séance, en mai 2015, au cours de laquelle les choses se sont clarifiées. La commission a décidé de rouvrir le débat, de revenir sur sa décision prise de justesse. Sa décision de maintenir l'imposition basée sur le rendement, solution nettement rejetée par le Conseil des Etats, ne lui paraissait plus pertinente. Une courte majorité de 13 voix contre 12 entendait reprendre le modèle refusé lors de la dernière séance, à savoir le règlement des quantités manquantes, la réduction de 30 pour cent de l'impôt pour les petits producteurs et les mesures non fiscales pour favoriser la production suisse. A la différence de la proposition examinée lors de la précédente séance, celle-ci prévoit que les quantités provenant de plusieurs producteurs qui sont juridiquement liés ne sont pas additionnées. Cela profite notamment à de nombreuses coopératives. Une minorité de la commission doute de la compatibilité de cette solution avec les accords conclus avec l'Union européenne et de son applicabilité. De plus, la minorité refuse les diminutions de recettes. La commission, par 15 voix contre 10, est favorable à un montant d'impôt de 32 francs par litre d'alcool pur tandis qu'une minorité, à l'instar du Conseil des Etats, réclame un montant d'impôt de 29 francs.