Marra Ada · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

La discussion sur cet article a été ubuesque. D'ailleurs, on parle de divergences, alors même que la proposition de la majorité n'est pas une divergence formelle, étant donné que cette matière n'a pas encore été traitée au Conseil des Etats. Pendant toute la discussion sur l'article 17a, il semblait que la vie des producteurs et distributeurs en dépendait, comme s'il fallait à tout prix encore exonérer les producteurs d'alcool, malgré les 30 millions d'exonération déjà prévus par la version du Conseil fédéral.

Mais la loi sur l'alcool n'est pas faite pour sauver la vie des producteurs, dont je doute fortement qu'elle soit mise en danger. On parle de la santé et de la survie des jeunes. Je rappelle que la loi devait avoir une tonalité de prévention. Il ne reste quasiment rien de cet aspect dans le projet dont nous débattons. Vous avez décidé d'ôter toutes les mesures structurelles qui auraient servi cette cause. La plus longue discussion n'a pas porté sur des éléments de prévention, mais sur la manière de garantir encore plus d'exonérations fiscales. L'impôt sur le rendement nous a longuement occupés, mais le Conseil des Etats, dans sa sagesse, a enfin accepté l'idée que cet impôt baisserait, d'une part, la qualité du produit - cela aurait en effet constitué une incitation à produire des fruits en quantité maximum, or plus la quantité augmente, plus la qualité du produit baisse -, et contreviendrait, d'autre part, aux accords internationaux en raison de la distorsion de la concurrence.

La commission du Conseil national a alors décidé de s'inventer une alternative, sous forme d'un autre type d'impôt. A sa demande, la Régie fédérale des alcools propose d'introduire un allègement fiscal de 30 pour cent pour une quantité n'excédant pas 1000 litres d'alcool pur, non seulement pour les producteurs, mais également pour les fournisseurs de matières premières. Ce système de sous-traitance est dangereux. Il a pour effet de pousser les producteurs à utiliser un grand nombre de tiers. L'incitation est réelle. Une réduction de 30 pour cent représente 8,70 francs par litre d'alcool pur au taux actuel de 29 francs et une réduction de 9,60 francs pour un taux de 32 francs.

Les grands producteurs auront tout loisir de travailler avec les fournisseurs de matières premières ne dépassant pas cette limite. De cette façon, chaque producteur pourra bénéficier de la réduction fiscale accordée aux petits producteurs, ce qui devrait notamment profiter aux nombreuses coopératives. Alors qu'il était question de les avantager, les petits distillateurs qui ne peuvent pas produire au-delà de 1000 litres d'alcool pur seront les grands perdants de cette systématisation des allègements fiscaux qui, finalement, profitera à tout le monde.

Si les producteurs décident de répercuter cette économie sur le prix de l'alcool, ce sera une incitation à en augmenter la consommation, notamment de la part des jeunes; cela aura de toute façon une répercussion sur la prévention puisque cela constituera de l'argent économisé qui ne sera plus reversé à la prévention sous forme de dîme. Ce sera un fiasco, également d'un point de vue international. En 1999, la Suisse avait déjà dû adapter la forte imposition des spiritueux étrangers au taux appliqué aux produits suisses, plus bas; c'est ce qui se passera à nouveau si ces exonérations sont acceptées, parce que les producteurs étrangers devront également en bénéficier, avec pour résultat des spiritueux étrangers toujours moins chers. Cela débouchera sur un accès plus facile à ces produits, alors que ce dernier l'est déjà trop.

Les villes comptent sur nous et font de gros efforts dans leur lutte contre les fléaux en tout genre liés à l'alcool. Ces dernières nous supplient quasiment de les aider à contenir ce phénomène; elles attendent un soutien du Conseil national et non pas une incitation à la consommation et une aggravation des problèmes liés à cette consommation, qu'ils concernent la santé publique ou les aspects sécuritaires.

Pour ces raisons, le groupe socialiste vous demande d'arrêter de vouloir encore exonérer, et toujours plus. Cette loi n'est pas là pour exonérer - elle le fait déjà à hauteur de 30 millions de francs à l'origine -, mais elle doit aussi servir à faire de la prévention contre la consommation d'alcool dont le mode a changé.