Germanier Jean-René · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Tout d'abord, en ce qui concerne notre décision relative à l'imposition sur le rendement, je souhaite préciser que la matière première distillée en Suisse représente - cela a été dit par le rapporteur - bien moins de 20 pour cent de la production totale. L'amélioration fiscale pour la production en Suisse ne concerne donc qu'une toute petite partie du marché.

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de suivre la proposition du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, à savoir de maintenir le taux d'imposition des spiritueux au taux actuel de 29 francs par litre d'alcool pur. C'est vrai qu'en matière de prévention, le prix a une influence dissuasive sur les consommateurs. Or, notre pays pratique depuis longtemps une politique de forte taxation de l'alcool. La taxation de l'alcool est en effet bien plus élevée en Suisse que dans les pays voisins, et ce même en tenant compte de la TVA, qui est plus importante chez nos voisins. TVA et impôt sur l'alcool compris, notre taxation est trois fois plus élevée que celle de l'Italie, deux fois plus élevée que celle de l'Allemagne et une fois et demie plus élevée que celle de la France. Et ces chiffres ont été calculés lorsque l'euro était plus fort.

La Suisse est donc le pays qui taxe le plus l'alcool. Il n'y a par conséquent pas lieu de pratiquer d'augmentation, qui inciterait les consommateurs à acheter de l'alcool à l'étranger, compte tenu des différences de prix.

Je vous remercie donc de suivre ma proposition de minorité II.