preparatory:AB 171431

Wortprotokoll

L'article 16 traite du taux de l'impôt. La commission s'est prononcée sur trois propositions:

1. un impôt de 35 francs par litre d'alcool pur, défendu par la minorité I;

2. un impôt de 32 francs par litre d'alcool pur, défendu par la majorité;

3. un impôt de 29 francs par litre d'alcool pur, défendu par la minorité II, qui prévoit donc de maintenir le taux actuel et qui suit ainsi la décision du Conseil des Etats.

Il s'agit d'une discussion sur les chiffres, avec en arrière-fond un débat sur les recettes fiscales et les moyens destinés à la prévention contre l'alcoolisme.

La majorité de la commission s'est exprimée en faveur d'un montant de 32 francs par litre d'alcool pur, afin de ne pas diminuer les recettes fiscales. Cette solution correspond plus ou moins à la situation actuelle. Elle permet de maintenir des moyens substantiels pour la prévention.

La minorité II (Germanier) souhaiterait alléger la charge fiscale pour la branche, étant donné la situation économique difficile et la diminution massive, au cours des vingt dernières années, de la part de marché des spiritueux suisses, qui est passée de 80 à environ 16 pour cent.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission, qui a accepté le taux à 32 francs, par 15 voix contre 10. Le taux à 35 francs, défendu par la minorité I (Schelbert), a été rejeté de manière très nette, par 24 voix contre 1. [PAGE 830]