Amaudruz Céline · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Nous sommes appelés à nous prononcer à nouveau sur la dotation à la péréquation des ressources pour la période 2016 à 2019. Lors de la session de printemps de cette année, nous avions soutenu le projet du Conseil fédéral, qui prévoyait de réduire la contribution de base à la péréquation des ressources pour les années 2016 à 2019 à hauteur de 330 millions de francs, soit une réduction de 196 millions de francs pour la Confédération et de 134 millions de francs pour les cantons contributeurs.

Mû sans doute par un certain égoïsme et influencé probablement aussi par un début de campagne en vue des élections fédérales du 18 octobre prochain, le Conseil des Etats a décidé à deux reprises de rejeter la dotation prévue par le Conseil fédéral.

Je fais aujourd'hui appel à votre responsabilité et à votre bon sens afin de maintenir la cohésion nationale et la solidarité, qui ne doit pas être à géométrie variable. Je vous demande surtout de réitérer la décision du mois de mars dernier.

Je me permets de vous rappeler qu'en 2016, la Confédération devra réduire son budget d'un montant qui pourrait atteindre le milliard de francs, afin de respecter le frein à l'endettement. Chaque parti politique essaiera de diminuer le budget en fonction de ses sensibilités et de ses priorités. Il sera donc difficile de trouver des majorités. En acceptant le projet du Conseil fédéral, nous réduirions déjà le budget de la Confédération de 196 millions de francs, ce qui ne serait pas négligeable en vue de nos débats de fin d'année.

Le Conseil fédéral ne cherche pas à favoriser les cantons. En effet, ce dernier est neutre dans ce dossier; il n'est ici pour défendre ni les intérêts des cantons contributeurs, ni ceux des cantons bénéficiaires. Le Conseil fédéral souhaite simplement assurer le bon équilibre économique de notre pays, en nous proposant une solution juste, bonne, raisonnable, et surtout vivable pour tous les cantons. Je vous rappelle que tous les cantons bénéficiaires ont atteint la moyenne fixée à 85 pour cent.

Le Conseil fédéral a suffisamment de recul pour vous proposer la réduction de 330 millions de francs, et ainsi demander aux cantons bénéficiaires, à eux aussi, de remplir leur part du contrat. Cette solidarité est à la base du principe de péréquation et doit conduire chacun d'entre nous à faire un pas vers l'autre.

Il convient de refuser les trois propositions qui reflètent des divergences que l'ont pourrait qualifier de chamailleries entre cantons cherchant à tirer à eux la couverture, de peur de se retrouver tout nus. Il est par contre opportun de soutenir la proposition du Conseil fédéral qui pose un principe général et cohérent en tenant compte premièrement des intérêts de la Confédération et de tous les cantons, et, deuxièmement, en adaptant les règles aux réalités d'aujourd'hui. Je vous rappelle qu'un référendum est toujours possible et qu'il serait vraiment regrettable d'en arriver là.