Bernasconi Madeleine · Nationalrat · 2001-12-05

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité a examiné le message du Conseil fédéral lors de sa séance des 12 et 13 novembre 2001. Dans le débat d'entrée en matière, un membre de la commission a d'emblée déposé une proposition de non-entrée en matière.

Concernant la situation de base, c'est en effet la première fois que le Parlement a à se prononcer dans le cadre de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire révisée et acceptée en votation le 10 juin dernier. La loi prévoit à l'article 66b alinéa 4 qu'un engagement armé de plus de 100 militaires ou de plus de trois semaines doit être approuvé par l'Assemblée fédérale.

Depuis le milieu de 1999, la Swisscoy appuie avec 160 militaires au maximum le contingent autrichien AUCON engagé dans le cadre de la brigade allemande de la KFOR. La Swisscoy fournit des prestations d'appui en faveur de l'AUCON, mais également pour la Brigade Sud, qui est l'organe multinational supérieur.

Les prestations fournies par la Swisscoy comportent notamment: une participation à l'exploitation et au développement du camp commun, qui est donc le Camp Casablanca; la préparation et la distribution d'eau potable; les transports; le soutien sanitaire; l'approvisionnement médical; l'approvisionnement et la distribution des carburants; les services de subsistance, ainsi qu'une assistance dans le cadre de la coopération civilo-militaire telle que la construction de ponts.

Le projet soumis par le Conseil fédéral contient des éléments nouveaux. Il est prévu que de nouvelles prestations viennent s'ajouter aux prestations actuelles, ceci à partir d'octobre 2002, à savoir: possibilité d'autodéfense individuelle avec fusil d'assaut, pistolet, mitraillette et, au besoin, spray au poivre, ainsi que d'autres possibilités d'autodéfense collective pour une section de sûreté de 50 personnes, qui sera incorporée à la Swisscoy et équipée de cinq chars de grenadiers à roues Piranha armés d'une mitrailleuse et de lance-pots nébulogènes. Pour terminer, il est prévu qu'un hélicoptère Superpuma soit engagé pour des opérations de transport, notamment de nuit et en région montagneuse, au profit de la division de transports mixte du secteur de la Brigade Sud. Actuellement, ce sont 23 personnes de la Swisscoy qui sont armées pour leur défense personnelle. Si l'arrêté fédéral est accepté, elles le seront toutes.

L'arrêté fédéral prévoit une prolongation du mandat jusqu'au 31 décembre 2003, à savoir la poursuite de l'engagement dans sa forme actuelle jusqu'au 30 septembre 2002, puis sur une base optimisée à partir du 1er octobre 2002. Une nouvelle évaluation devrait avoir lieu avant la fin 2003.

Les arguments suivants sont en faveur de l'entrée en matière. La majorité de la commission estime qu'une présence militaire internationale est actuellement nécessaire sur le terrain. Cette présence constitue un élément essentiel de la stabilité au Kosovo. Dans ce contexte, l'engagement de la Swisscoy doit être poursuivi. Aux yeux de la majorité, notre présence sur place s'inscrit dans le cadre de la défense de nos intérêts nationaux. Il s'agit de la poursuite de l'engagement actuel sur une base optimisée avec une possibilité d'autoprotection, et non d'une mission d'un ordre totalement nouveau. Par conséquent, il s'agit de la suite logique des discussions menées lors des débats parlementaires tenus à l'occasion de la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et dans le cadre de la campagne en vue de la votation populaire du 10 juin dernier.

La majorité s'est demandé pourquoi il convenait d'attendre aussi longtemps pour armer nos soldats. Si elle conçoit que le personnel doit être formé, notamment dans la section de sécurité, elle se demande s'il ne serait pas possible d'équiper au moins le contingent avec l'arme personnelle, ceci avant le 1er octobre 2002. La commission a aussi reçu des garanties concernant la mise sur pied de la commission extraparlementaire chargée d'accompagner ce type d'engagement.

Les arguments contre l'entrée en matière ont été en particulier que le message ne contient aucune perspective politique concernant l'avenir du Kosovo. Aussi longtemps que l'avenir de la province n'a pas été décidé, il y aura des tensions; de même, le démarrage économique ne pourra pas être effectif. Dans un tel contexte, pour la minorité de la commission, un engagement n'apporte rien à la Suisse.

Mais la commission vous propose, par 19 voix contre 2 - moi, j'ai 2 - et avec 2 abstentions, d'entrer en matière.