Voruz Eric · Nationalrat · 2015-03-02

Wortprotokoll

Le Bureau a constaté que l'élection de Monsieur Jean-Pierre Graber, né le 8 juillet 1946, originaire de Sigriswil (BE), domicilié à La Neuveville, a été validée.

Monsieur Jean-Pierre Graber est le premier suppléant de la liste 1 - Union démocratique du Centre - canton de Berne (UDC). Il est docteur en sciences politiques et a siégé [PAGE 2] dans notre conseil de décembre 2007 à décembre 2011. Le Conseil- exécutif du canton de Berne l'a proclamé élu par arrêté du 21 janvier 2015. La publication a été faite dans la Feuille officielle cantonale no 5 du 28 janvier 2015.

Sur la base des indications communiquées par Monsieur Graber, le Bureau n'a identifié aucune activité incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire au sens de l'article 144 de la Constitution fédérale et de l'article 14 de la loi sur le Parlement. Il propose dès lors de constater formellement l'élection de Monsieur Jean-Pierre Graber.