Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Avant de passer aux élections prévues à l'ordre du jour, nous allons prendre congé de Monsieur Markus Metz, juge et ancien président du Tribunal administratif fédéral, qui quittera ses fonctions à la fin du mois de juin. Le juge Markus Metz prend sa retraite après plus de huit années au service du Tribunal administratif fédéral. Il avait été élu par l'Assemblée fédérale le 5 octobre 2005, en même temps que les 71 autres juges qui ont intégré la nouvelle cour à partir du 1er janvier 2007.

Originaire du canton des Grisons, Markus Metz a effectué ses études de droit à Bâle et il a défendu dans cette ville sa thèse portant sur le droit administratif en 1978. Il a ensuite travaillé dix ans en tant que juriste chez Ciba-Geigy SA à Bâle avant d'intégrer un bureau d'avocats. De 2000 à 2006, il a été juge suppléant au Tribunal correctionnel du canton de Bâle-Campagne.

Markus Metz a été juge de la Cour I du Tribunal administratif fédéral durant sept ans, traitant en particulier les contentieux liés à la responsabilité de l'Etat, aux actions récursoires, au personnel de la Confédération et à la protection des données. Ayant rejoint la Cour III au début 2015, il s'est également penché sur les assurances sociales.

Le juge Metz a été partie prenante de la création du Tribunal administratif fédéral, assurant sa vice-présidence en 2009 et 2010 puis sa présidence de 2011 à 2014. Il a été l'artisan du déménagement du tribunal de Berne à Saint-Gall en 2012. C'est à lui que nous devons la disposition de la salle d'audience qui met les juges à la même hauteur que toutes les parties présentes. Markus Metz a voulu que le tribunal soit ouvert et proche des citoyens. Fin lettré et musicien accompli, il a su réserver à l'art la place qui lui revenait au sein du bâtiment. Grâce à lui, la culture sert l'efficacité, la capacité de persuasion et le pouvoir de décision au tribunal de Saint-Gall. Il a été un exemple pour ses collègues, gardant son sang-froid en toutes circonstances et suivant sa conscience juridique sans se laisser influencer par l'actualité politique.

Nous remercions le juge Markus Metz pour sa précieuse contribution à la jurisprudence de ce pays et au développement du Tribunal administratif fédéral. Nous lui souhaitons une retraite épanouie. (Applaudissements)

[VS]

Wahl von drei Mitgliedern (anstelle der zurücktretenden Herren Robert Galliker, Markus Metz und André Moser)

Election de trois membres (en remplacement de MM. Robert Galliker, Markus Metz et André Moser, démissionnaires)

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Suite aux démissions annoncées des juges Robert Galliker et Markus Metz au 30 juin 2015 et de la démission du juge André Moser au 31 juillet 2015, trois postes de juge au Tribunal administratif fédéral sont à repourvoir. L'entrée en fonction des nouveaux juges sera à convenir entre eux et le tribunal. La Commission judiciaire, soutenue par tous les groupes, vous propose d'élire Mesdames Christine Ackermann, Caroline Bissegger et Daniela Brüschweiler. Vous avez reçu un rapport de la commission.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 218

eingelangt - rentrés ... 217

leer - blancs ... 4

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 213

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 107

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Es werden gewählt - Sont élues

Ackermann Christine ... mit 208 Stimmen

Bissegger Caroline ... mit 208 Stimmen

Brüschweiler Daniela ... mit 205 Stimmen

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Je félicite les juges nouvellement élus et leur souhaite beaucoup de satisfaction dans leur fonction. (Applaudissements)