preparatory:AB 172082

Wortprotokoll

En deux mots, le Plan sectoriel des transports qui date du 16 avril 2006 est d'une grande cohérence politique. Cette cohérence doit être respectée si l'on veut atteindre les objectifs de ce plan sectoriel, objectifs qui postulent un réseau routier performant, qui doit permettre d'assurer la mobilité à tous les groupes de population, dans toutes les régions du pays, et de contribuer ainsi à créer des conditions favorables aux activités économiques.

L'équilibre de l'engagement financier de la Confédération voulu au niveau national entre les différentes régions du pays doit également être respecté. L'engagement financier de la Confédération ne doit pas se concentrer sur les seuls grands centres urbains et leur périphérie immédiate. Autrement dit, les moyens de la Confédération ne doivent pas seulement être consacrés au financement des routes nationales et du trafic d'agglomération, mais également à celui des routes principales suisses, si nécessaires au développement économique des régions moins urbanisées. Il est donc impératif que la définition des deux réseaux soit simultanée et que les moyens financiers destinés aux deux réseaux soient assurés et pérennes.

Conformément à la RPT, la construction, l'exploitation et l'entretien du réseau de base - entendez par là le réseau des routes nationales - sont aujourd'hui de la compétence exclusive de la Confédération. Quant au réseau complémentaire, il relève des cantons auxquels la Confédération verse des contributions globales à titre d'équité de traitement, puisque c'est dans ces régions-là que l'on trouve également le moins de routes nationales et de trafic d'agglomération. Ces deux principes de financement forment une unité et ne devraient pas être dissociés dans le cadre de l'élaboration d'un futur nouveau fonds routier.

Le Plan sectoriel des transports de 2006 définit concrètement les deux réseaux routiers, en citant nommément les axes concernés. Est-il dès lors pertinent que, peu de temps après l'entrée en vigueur de la RPT, en 2008, la Confédération propose de séparer le financement des deux réseaux routiers, en arguant qu'elle ne peut assumer l'ensemble du financement, alors que les montants étaient déjà connus au moment de la discussion et de l'élaboration du projet de la RPT?

La création du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération devrait apporter la réponse au financement à la fois du réseau des routes nationales, du réseau routier concernant le trafic d'agglomération et du réseau des routes principales suisses. Il en va du respect des engagements pris par la Confédération dans le cadre de la RPT. Il en va également de l'équité de traitement entre le différentes régions du pays et, in fine, de la réussite de la mise sur pieds de ce fameux nouveau fonds.

C'est dans ce sens que je vous remercie d'adopter ma motion d'ordre et de transmettre ma motion 14.3152 à la commission.