Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-20

Wortprotokoll

On traite ici d'une motion du Conseil national, la motion Amherd Viola, qui vise à un label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie le 27 janvier 2014 pour traiter cette motion qui a été adoptée par le Conseil national le 26 septembre 2013.

Que vise cette motion? Elle charge le Conseil fédéral de créer un label de qualité destiné à garantir, par une certification volontaire, que les fournisseurs de services assument la responsabilité des contenus de sites destinés aux enfants et aux adolescents, et l'auteure de la motion souhaiterait que ce label puisse être adopté et s'imposer à l'échelle internationale.

A l'unanimité, nous vous proposons d'ajourner l'examen de cette motion. Je vous dis en quelques mots pourquoi. Nous partageons avec l'auteure de la motion et le Conseil national le constat qu'il existe un certain nombre de lacunes en matière de protection de la jeunesse sur Internet et que des mesures doivent être prises pour limiter les contenus à risque, en particulier envers les enfants et les adolescents. Mais il faut dire que, sur ce sujet, le Conseil fédéral n'est pas resté inactif, puisqu'il a lancé le 11 juin 2010, avec les cantons, les services spécialisés, un programme qui s'appelle "Jeunes et médias", qui a pour but d'apprendre aux enfants et aux adolescents, aux parents, au personnel éducatif, etc., à repérer les risques que présentent ou pourraient présenter les médias audiovisuels ou les réseaux Internet. Ce programme s'étend jusqu'en 2015 et un certain nombre de mesures concrètes y sont inscrites pour essayer de pallier les défaillances existantes.

En outre, le Parlement, lui aussi, n'est pas resté inactif sur ce sujet, puisqu'un nombre incalculable de motions ont été déposées et chargent le Conseil fédéral de se pencher sur la question de la protection des enfants et des adolescents sur Internet et de proposer des mesures concrètes. Par exemple, on a discuté ici d'une proposition pour que les fournisseurs d'accès Internet puissent intervenir et faire en sorte que ces accès ne soient pas à la disposition des enfants et des adolescents. Le Conseil fédéral est en train de vérifier la manière de modifier la législation en la matière pour renforcer la responsabilité civile des fournisseurs d'accès Internet.

Nous avons aussi pris connaissance du fait que, en plus de tous ces différents travaux en cours, ces motions et plans d'action prévention, plusieurs acteurs étaient déjà intervenus pour la protection de l'enfance en élaborant différentes [PAGE 335] mesures de protection. Quand je dis acteurs, je pense par exemple aux services fédéraux, aux représentants cantonaux et communaux des domaines de l'éducation, de la justice, de la police, aux associations, aux entreprises, aux chercheurs du secteur des médias, aux organisations spécialisées, aux écoles pédagogiques. Bref, tout le monde se penche sur cette question. Et ce qui nous paraît sans doute le plus important et le plus urgent, ce n'est pas tellement le fait de rajouter des interventions mais de les coordonner.

La commission est alors d'avis qu'adopter dès à présent la motion Amherd pourrait être interprété comme un désaveu du programme "Jeunes et médias" et donnerait un mauvais signal. Elle souhaite, par ailleurs, que les autres travaux en cours aient une chance d'aboutir. C'est après avoir pris connaissance du résultat de ces travaux, attendu pour la fin de 2015, que la commission donnera son avis sur les suites à donner à cette motion.

Pour les raisons que je viens d'évoquer, la commission vous propose d'ajourner l'examen de la motion Amherd et de la traiter en temps utile, un peu plus tard. Je vous invite à en faire de même.